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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032eb

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de [Localité 10] 343 968 715 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualtié [Adresse 11] [Localité 3] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

Source officielle

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CA

3e chambre civile

6a0ff1eccdc6046d47894f98

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] et Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (51) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Eric NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa8

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 13 Avril 1946 à LORRACH de nationalité allemande ... 34490 CORNEILHAN représenté par la SCP NEGRE-PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Bruno GUIRAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

3e chambre civile

69e1d393cdc6046d4789ef4c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1], [Localité 2] et Madame [M] [I] épouse [P] née le 03 Juin 1964 à [Localité 3] (92) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4c6

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

INTIMEES : SAS LA LOUNA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicliée audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837ce

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

00148 APPELANTE : SARL VENTE FLASH prise en la personne de son gérant en exercice domcilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c2c31a5f0a71dc3c91e5

Appel

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163c63af3112a7c5868742a

Appel

30 mars 2010

30 mars 2010

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ca2b76640886b9a72685

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163de23e9a173d6d859cd86

Appel

31 mai 2010

31 mai 2010

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Février 2010, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur DEFIX, Conseiller Madame BELIN, Conseiller, Magistrat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163e38dfeacceebf034a97f

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Roger NEGRE, Président, et par Madame Mireille PEYRON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163ee7d3ae8501efbbc5362

Appel

11 janvier 2010

11 janvier 2010

786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BELIN, et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab6

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ANTIQUITES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab7

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

C / SOCIETE SPRE- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c238

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LAFONTAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c492

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

MOLDURAS HERGON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code

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CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caeb

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Z..., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RAMONDIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ab

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

ENTREPRISES, SOCIETE DE DROIT AUSTRALIEN GSM EUROPE PTY LTD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1ac

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

INFO IMMOBILIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b408

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Bouches du Rhône et du Vaucluse, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis 344 boulevard Michelet 13403 MARSEILLE représentée par la SCP NEGRE

Source officielle