Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022, la société Sopréma Entreprises, représentée par Me Caillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Les conclusions n°3 de l'appelante et les pièces 16 et 20 ont été communiquées le 26 novembre 2019. Le report de l'ordonnance de clôture a été refusé.

INACIO ALBERTO est le sous traitant du constructeur pour la fourniture et la pose de l'enduit de façade (pièce n°13 du demandeur) tandis que la S.A.R.L.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier et notamment le rapport d’expertise médicale du docteur E... déposé le 29 août 2018.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, et un mémoire de production de pièces enregistré le 20 juin 2024, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ils versent aux débats un plan en pièce n° 2 sur lequel ils ont matérialisé l'emprise de la terre [Localité 10] en légende A et porté en légende B 'propriété des demandeurs' ainsi qu'un procès verbal de

opposant : APPELANTE : Madame [I] [X] [J] [N] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Maître Pierre-Bernard

Prendre connaissance du dossier, se faire remettre les pièces et documents utiles, entendre, recueillir les dires et observations des parties ; 2.

Vu les autres pièces du dossier.

du cabinet LORANS CAILLERES, avocat au barreau de PARIS, toque : D521, substituant Me Cyril TRAGIN du cabinet CYRIL TRAGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0524 INTIMES M.

végétaux ainsi que les balancements des troncs principaux sous l'effet des vents ont entraîné des contraintes supplémentaires et des poussées ponctuelles dans les terres arrières et donc sur la paroi en pierre

de bois, goudron, asphalte, bois et matières bitumineuses (numéro 1520.1), installation de machines fixes de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

ou de grosses pierres.

CHATELET EN BRIE APPELANTE comparante assistée par Maître RENAUD, avocat au barreau de l'Essonne 2 ) SOCIETE LABORATOIRE SARGET PHARMA avenue JF Kennedy 31701 MERIGNAC INTIMEE représentée par Maître CAILLERE

Pierre né le 05 août 1951 à SAÏGON (VIET- NAM) Fils de Y... François et de Y... Germaine De nationalité française Marié Médecin Demeurant ...