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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
6036cda62f79c16c1762afa7
2 septembre 2015
2 septembre 2015
n'avaient pas été remplacées au mois de juin 2011 ; la liaison poutre de queue-fuselage devait être vérifiée au 14 mars 2012 ; les broches de pâle devaient être graissées le 16 novembre 2011 ; les pâles de rotor
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
similaires étant établie), en invoquant à la fois de prétendus droits intellectuels sur un modèle précis d'arrosoir et des faits non avérés de concurrence déloyale, - que tant le mode de fabrication par "roto-moulage
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Tecdim ", les entreprises ci-après : - Le réveil républicain, 72 400 La Ferté Bernard, - L'imprimerie la fertoise, 72 400 La Chapelle du Bois, - Copie conforme, 72 400 La Ferté Bernard, - Ag roto feuilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Tecdim ", les entreprises ci-après : - Le réveil républicain, 72 400 La Ferté Bernard, - L'imprimerie la fertoise, 72 400 La Chapelle du Bois, - Copie conforme, 72 400 La Ferté Bernard, - Ag roto feuilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Tecdim ", les entreprises ci-après : - Le réveil républicain, 72 400 La Ferté Bernard, - L'imprimerie la fertoise, 72 400 La Chapelle du Bois, - Copie conforme, 72 400 La Ferté Bernard, - Ag roto feuilles
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Tecdim ", les entreprises ci-après : - Le réveil républicain, 72 400 La Ferté Bernard, - L'imprimerie la fertoise, 72 400 La Chapelle du Bois, - Copie conforme, 72 400 La Ferté Bernard, - Ag roto feuilles
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01163_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il en déduit que ces éoliennes, d’une hauteur de 149,4 mètres et qui possèdent un rotor de 170 mètres de diamètre, induiraient une modification significative du paysage quotidien, avec un effet de rideau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si les éoliennes et le prieuré se trouvent en situation de covisibilité depuis la route d'accès à ce dernier, elles restent en partie masquées, seuls leurs rotors dépassant, de sorte que l'atteinte paraît
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02511_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En particulier, leur hauteur totale varie entre 149,4 mètres et 150 mètres et le diamètre du rotor entre 115 mètres et 117 mètres.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par ailleurs, il résulte de l’instruction que les modèles d'éoliennes choisis ont un diamètre de rotor important qui réduit la distance au sol à 36 mètres laissant peu d'espace entre la canopée et le bout
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
12 février 2026
environnementale, a, par un arrêté du 29 juin 2023, autorisé la société Parc Eolien de la côte des Moulins à créer quatre aérogénérateurs d’une hauteur maximale de 150 mètres pour un diamètre maximal du rotor
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
deux dossiers de porter à connaissance informant le préfet, notamment, d'une augmentation de la puissance unitaire des turbines, de la taille des éoliennes, de la longueur des pales, du diamètre des rotors
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
ne comporte pas de prescriptions suffisantes pour prévenir les émergences sonores non réglementaires, alors que celles-ci vont être aggravées par le choix d’un modèle d’éolienne ayant un diamètre de rotor
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
En outre, le choix d'un modèle d'éolienne avec un rotor de fort diamètre a pour effet de rapprocher les pales des éoliennes du sommet de la végétation avoisinante, et donc d'accroître les risques de collision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En dernier lieu, il ressort de l'instruction que les rotors des huit éoliennes contestées seront partiellement visibles depuis la terrasse du château-musée du Grand-Pressigny, dont il ressort de la fiche
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcc834e3174633a21a5be3
9 octobre 2018
9 octobre 2018
née le [Date naissance 2] 1975 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistés de Me Myriam TURJMAN de l'AARPI TURJMAN DES ROTOURS
Source officielleFormation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le projet litigieux réduit le nombre de machines de six à cinq, en modifie l’implantation et porte leur hauteur en bout de pale de cent à cent-cinquante mètres, le diamètre de leur rotor de soixante-dix
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
5 juillet 2022
uniquement que chaque aéronef utilisé a ses propres procédure d'urgence et que des intructions seront données pour embarquer et débarquer des avions étant précisé que les avions à hélice et les appareils à rotor
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
modifier son projet de parc éolien en portant la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 150 à 164,9 mètres, en portant la hauteur maximale du mât de 89 à 99 mètres et le diamètre maximal du rotor
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
modifier son projet de parc éolien en portant la hauteur maximale en bout de pale des éoliennes de 150 à 164,9 mètres, en portant la hauteur maximale du mât de 89 à 99 mètres et le diamètre maximal du rotor
Source officiellePage 14 sur 18