Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE ET X..., SARL DE PRODUCTION TRANSPORTS DE MATERIAUX, SOCIETE GRAVIERES DE MENDRIBIL RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET

, à l'audience publique du 29 septembre 2003 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS

GRANDS MOULINS DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 16 décembre 2003 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 octobre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller

C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452

C/ SAS NA PALI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame DEBON

INDALOKOA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code

C / SARL AVS CONCEPT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article

STRADIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO- SAUSSET, Président, en vertu de l' article 452 du

DES HAUTES PYRENEES SOCIETE CASTEL-FROMAGET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président

A, représenté par Me Saumet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 31 octobre 2018 et sa demande d'injonction

du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en juillet 2006, pour exercer les fonctions de maître-nageur sauveteur

relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis le 4 janvier 2004, les fonctions de maître-nageur sauveteur

titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, exerçait au sein de la commune de Rueil-Malmaison, depuis 1992, les fonctions de maître-nageur sauveteur

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, Mme C A, représentée par l'AARPI Alternatives Avocats, agissant par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre