La vigne 31206 BELBEZE EN CGS représenté par la SCP GOGUYER LALANDE, DEGIOANNI, avocats au barreau d'ARIÈGE INTIMÉE Société TRANS TEAM GRUPO VIALLE IBERICA SL Plaza Euskadi - No 5 - local

lors que le requérant présentait une altération des facultés mentales au moment de la commission des faits pour lesquels il était poursuivi ainsi qu'il s'évince des conclusions des experts HERBELOT, BELVEZE

I... par contrats à durée déterminée du 6 octobre 2009 au 31 octobre 2009 et du 3 novembre 2009 au 30 novembre 2009 en qualité de berceuse polyvalente.

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 2 février 2006 Rédigé par Monsieur Jean Louis BERGEZ, Président.

famille ayant été inséré puis raturé, l'officier de l'état civil ayant surchargé la souche de mentions indicatives relatives à la licéité de ces ratures, et le prénom de son père ayant été orthographié Benezer

clôture de l'exercice suivant, la société débitrice ayant ainsi réglé la quasi-totalité de son encours ; Considérant que monsieur Christian X... fait aussi état de détournements en faveur d'un monsieur BERBEY

BRITISH VIRGIN ISLANDS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Luc COUTURIER, avoué à la Cour assistée de Maître Laurent BERNET

Localité 4] Représentée par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 INTIME Monsieur [J] [F] Né le 16 avril 1976 [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne BERNEY

en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Géraldine Sorato, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Albane Bernet

personne de Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Economie [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET

A l'initiative de Monsieur Sa'd X..., le transfert de propriété de l'immeuble acquis a été opéré par acte notarié de Maître BERNET, le 5 mars 1993, au profit des deux époux.

née le 15 Septembre 1952 à MIRANDE (32300) de nationalité française demeurant ... 32140 MONLAUR BERNET représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

née le 15 Septembre 1952 à MIRANDE (32300) de nationalité française demeurant ... 32140 MONLAUR BERNET représentée par la SCP A. L. PATUREAU & P.

Paris) Société KARL FIXEMER GMBH ET CO Auf Dem Elm D 66706 - PERL BORG ALLEMAGNE représentée par la SCP BOMMART MINAULT - N du dossier 00032157 assistée de Me MESSMER Hans substitué par Me Alexandra BERBETT

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [R] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assisté

25/01076 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1124000065 Jugement du Tribunal de Proximite de Bernay

france prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Alexandra Berbett

volontaire par incendie de différents biens, commis le 26 septembre 2018 sur la commune de Guéret, au préjudice notamment de monsieur [E] [G], victime de destruction de son garage et d'un véhicule Mercedes Benz

S.A.R.L. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIME Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne BERNEY

[H] [B], poète en langue berbère connu sous le nom de [D], a créé à compter de 1972 les paroles de chansons dont la musique était composée par M.