AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdc02a04f785826d67c6c17
10 janvier 2019
10 janvier 2019
La SA STPCL a relevé appel de cette décision le 13 décembre 2016.
Source officiellePage 14 sur 16
2ème Chambre
DCA_21NT02275_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
, les prévisions totales de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers s'établissent, selon la CAMSMN, à 353,55 hectares, ou 403 hectares en incluant même la surface correspondant aux STECAL
Source officielle