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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437bc4823e6dd0f8bf80fc
21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, substituée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
David COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 INTIMEE [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ed74ef9f00086f665c
5 avril 2024
5 avril 2024
Ophélie PLATEAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM 27 - EURE [Adresse 1] BP 800 [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE
Source officielleChambre 1-2
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14 octobre 2025
14 octobre 2025
PALETTE PUBLICITE VAR, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Me Pascale VAYSSIERE, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Guillaume TATOUEIX, avocat au barreau de TOULON
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
COUR : L'affaire a été examinée par la cour composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, présidente de chambre, chargé du rapport, Madame Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère, Madame Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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15 août 2024
15 août 2024
03699 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LI Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 16h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a694
15 août 2024
15 août 2024
03701 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3LK Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 13h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7ec631919b5dc6a6a6
15 août 2024
15 août 2024
03710 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MB Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 17h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7fc631919b5dc6a6ac
15 août 2024
15 août 2024
03715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3MS Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 11h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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17 août 2024
17 août 2024
03743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3P6 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 août 2024, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431959b20f4eee56c05ab
17 août 2024
17 août 2024
03744 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3QB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 12h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c431969b20f4eee56c05c1
17 août 2024
17 août 2024
03755 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3S6 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 14h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3320
20 août 2024
20 août 2024
03774 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3VV Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3341
20 août 2024
20 août 2024
03793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34O Décision déférée : ordonnance rendue le 17 août 2024, à 14h54, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830c784a89285d3f3345
20 août 2024
20 août 2024
03795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ34W Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 11h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f334b
20 août 2024
20 août 2024
03798 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ344 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 août 2024, à 16h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d9
22 août 2024
22 août 2024
03819 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4G5 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 10h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261d5372bffe825630df
22 août 2024
22 août 2024
03822 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4IA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officielleChambre civile 1-5
662b440efe25450008314db4
25 avril 2024
25 avril 2024
Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Elisabeth TODINI, Et en présence de Madame Caroline TABOUROT
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e44
12 août 2025
12 août 2025
décision : B N° RG 25/04396 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY2U Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2025, à 15h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot
Source officiellePage 14 sur 71