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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abb

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abd

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89abf

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89ac0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89ad5

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Joëlle XX... ... 34150 ANIANE Madame Valérie YY... ... 34570 PIGNAN Madame Véronique ZZ... ... ... 34110 MIREVAL Madame Josiane AA... épouse BB... ... 34070 MONTPELLIER Madame Than

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d5f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d64

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d66

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d68

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d69

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6a

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6b

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6d

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d77

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7c

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d7e

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d82

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d86

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d87

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

recherche de possibilités de reclassement au sein de l'ensemble des sociétés du Groupe VEV, -préretraite progressive pour les salariés de 55ans et plus, -incitation au départ négocié, -recours à l'ANPE de THANN

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