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13 434 résultats pour « Vincens-bouguereau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

615e0e6cc25a97f0381f5655

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

[R], distraits au profit de la Selarl BOUZEREAU, KERKERIAN et la SCP LOUSTAUNAU FORNO, avocats. Par déclaration de Me Jean Christophe STRATIGEAS, avocat, en date du 28 mars 2014, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548b

Appel

2 mars 2001

2 mars 2001

et plaidant par Me PERDU (avocat au barreau d'AMIENS) ET : INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89211

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, (Article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance,94080 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b4f

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 Vincennes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d00d

Appel

11 février 2009

11 février 2009

VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89df9

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages FGAO dont le siège est 64, rue Defrance, 94080 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e09

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

G : 06 / 06985 décision du Tribunal de Grande Instance de VIENNE Au fond du 08 février 2001 RG No2001 / 7 FONDS DE GARANTIE C / X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a390

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance 94080 VINCENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93268

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

INTIME : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS pris en la personne de son représentant légal élisant domicile en sa délégation de Marseille 39 boulevard vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8874e

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Firmin X... né le 15 Avril 1944 à PERPIGNAN (66000) Mas Sant Vicens, rue Sant Vicens 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me KUNTZ, avocat au barreau de

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CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 2] [Localité 4] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL, dont

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CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862f6

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

tourisme laquelle exploitait une agence de voyages ; Considérant que la société Vincennes tourisme a été mise en redressement judiciaire simplifié par jugement du tribunal de commerce de Créteil en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c2bd3db21cbdd862fd

Appel

31 mai 2002

31 mai 2002

tourisme laquelle exploitait une agence de voyages ; Considérant que la société Vincennes tourisme a été mise en redressement judiciaire simplifié par jugement du tribunal de commerce de Créteil en

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00727_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 24 septembre 2019 par laquelle la présidente de l'Université Paris VIII Vincennes Saint-Denis l'a suspendu de ses fonctions

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01438_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La requête a été communiquée à la commune de Vincennes qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a6

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

. - Mandataire ad'hoc de la SA CLINIQUE DU CHATEAU DE VINCENNES ET DE L'EST PARISIEN ... 94300 VINCENNES représenté par Me Marie-Marthe JESSLEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E 67 Me Pierre

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01207_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, - et les observations de Me Stefanova pour l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA03115_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

8 septembre 2021 et 19 janvier 2022 ainsi que sa décision par laquelle il a implicitement rejeté sa demande de délivrance d'une attestation de l'affectation de sa fille au lycée Hector Berlioz de Vincennes

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CA

Conseil

CADA:20162058

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

des documents suivants, élaborés dans le cadre d'un projet d'aménagement de route départementale nécessitant une déclaration d'utilité publique (DUP) avec mise en compatibilité du PLU de la commune de Vigen

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA00521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.

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