assurées du 1er décembre 1993 au 30 novembre 1998 au titre de la responsabilité civile, selon police n° 6 719 269 B, auprès de l'UAP, aux droits de laquelle est venue AXA CORPORATE SOLUTIONS (AXA) et vient

du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Grenoble a : - dit l'opposition irrecevable, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, - laissé les dépens à la charge

[S] [W], salarié intérimaire de la société [3], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société [2], et mis à disposition en qualité d'agent de piste au sein de la société utilisatrice [1], a été victime

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT, Conseillère, magistrat chargé

l'article 700 du code de procédure civile - Déboute l'association [F] [D] de toutes ses demandes reconventionnelles - Déclare le conseil de prud'hommes dessaisi - Laisse les entiers dépens à la charge

Le 28 décembre 2017, la CPAM a refusé la prise en charge de l'accident au titre des risques professionnels, ce qui a été confirmé par la commission de recours amiable le 27 mars 2018.

soit apposée, - débouté Mme [F] [R] de sa demande de transcription du dispositif du présent jugement sur les registres du service central de l'état civil de [Localité 5], - laissé les dépens à la charge

requête initiale, ne saurait permettre de régulariser a posteriori une ordonnance qui aurait été rendue sur des fondements insuffisants ou erronés, et que les pièces dont le rejet est sollicité ne visent

Ainsi, le coût total des travaux mis à la charge de la SARL Surf 1 est de 82 348,44 € HT (71 228,76 € + 11 119,68 €).

Le choc a été particulièrement violent. Les deux passagers de la moto ont été éjectés et ont été blessés. [X] [N] a subi de multiples lésions avec plusieurs opérations.

Le délibéré a été prorogé en raison de la charge de travail de la Cour.

marge de la minute du jugement initial conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, - dit que le présent jugement sera notifié aux parties, - laissé les dépens à la charge

C'est Monsieur [K] [B] qui, sous couvert des deux sociétés qu'il contrôlait comme en étant le dirigeant, a fait réaliser les travaux dont la société Loz-Aire vient demander le remboursement.

Christophe BACONNIER, président de chambre, chargé du rapport.

[Q] [L] et Mme [V] auprès de la société Sygma Banque aux droits de laquelle vient désormais la société BNP Paribas Personal Finance ci-après dénommée la société BNPPPF, remboursable après un différé de

à [Localité 1]( TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Sophie HAYRANT-GWINNER, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 15 Avril 2026 à 14h18 par le magistrat en charge

[H] a signé avec la société Sygma Banque aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Personal Finance un contrat de crédit relatif à cette acquisition, remboursable en 180 mensualités de 158,42

; - de documents relatifs aux clients de la société Ascora dont était en charge M.