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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
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6 juillet 2022
S'il est vrai que la circonstance qu'une plantation ne soit pas réalisée à partir de plants créés in vitro, mais à partir de rejetons résultant de la multiplication naturelle des plantes en cause, n'est
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Cour d'Appel
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31 janvier 2017
Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représentée par Me Yann GARRIGUE loco Me Karen BABIN VILLEROUX
Chambre 3-3
68fb978611af6ba0065f446b
23 octobre 2025
devoir à cette société qui s'est elle-même portée caution solidaire en faveur de la SA Seita, par l'intermédiaire de la société Logista France, direction régionale de distribution de [Localité 6]-Vitrolles
1re Chambre B
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24 février 2011
authentique en date du 14 novembre 1992, la société anonyme Banque La Hénin, a prêté à la SCI [Adresse 11] la somme de 4.000.000 Francs, soit 609.976,06 € pour la construction de locaux professionnels à Vitrolles
6253c91abd3db21cbdd873dd
21 janvier 2005
PARIS) APPELANTS [**][**][**][**][**][**][**][**] Société PROTECTION ONE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 840 route de la Seds TECHNOPARC DU GRIFFON 13127 VITROLLES
6ème chambre - formation à 3
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2 mars 2026
C... réside à Vitrolles, à l’adresse indiquée par le requérant lui-même, tandis que son père réside à Guillestre, dans le département des Hautes-Alpes.
Pôle 4 - Chambre 5
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12 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/10793 APPELANTE Madame [F] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale VITOUX
Juge des référés
ORCA_25TL01105_20251231
31 décembre 2025
Toutefois, les pièces produites par l’appelant dont un certificat attestant qu’il était inscrit au sein de l’établissement régional d’enseignement adapté Guy Villeroux de 2018 à 2020, une attestation d
Chambre Sociale
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9 avril 2026
TTC ; - sa pièce n°8 : il s'agit d'un attestation établie par M. et Mme [R] [G] le 28 mars 2011 dont il ressort qu'ils ont 'cédé une cuisine équipée (meubles, électro-ménager, four, frigo, plaque vitro
69e31653cdc6046d47a7c54c
TTC ; - sa pièce n°8 : il s'agit d'une attestation établie par M. et Mme [Y] [Q] le 28 mars 2011 dont il ressort qu'ils ont 'cédé une cuisine équipée (meubles, électro-ménager, four, frigo, plaque vitro
6253ca00bd3db21cbdd89c95
24 janvier 2008
LYON, substitué par Maître Bertrand VIGIE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société RIDEC SAS, agissant en la personne de son représentant légal ZI -10 rue de Bretterode 38950 SAINT MARTIN LE VINOUX
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