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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6a22689fcdc6046d4739b481

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle

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SIREN 381229087Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

31/07/2026

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Dépôts des comptes

AGE ET PERSPECTIVES ILLE ET VILAINE

SIREN 851686022Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PREFAPRAX - BREIZH REHABILITATION & AGENCEMENT

SIREN 909087900Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

31/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE 12.07

SIREN 751177817Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

31/07/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING PHILIPPE AGEST

SIREN 538722950Greffe du Tribunal de Commerce de pau

31/07/2026

Voir →

CA

Chambre 4-7

6a2268c5cdc6046d4739b6fb

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226917cdc6046d4739bd1c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [L] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22687dcdc6046d4739b1c5

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22688dcdc6046d4739b328

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268b2cdc6046d4739b5e9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268eccdc6046d4739b9e2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22690ecdc6046d4739bc4f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [V] [D], demeurant [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE Association AGS

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226945cdc6046d4739c090

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268bccdc6046d4739b68a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2268d8cdc6046d4739b84d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226905cdc6046d4739bba0

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22692acdc6046d4739beb2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226921cdc6046d4739bdde

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a22696bcdc6046d4739c37e

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226988cdc6046d4739cd13

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a2269afcdc6046d4739d281

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226959cdc6046d4739c20f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [3] de [Localité 1] conclut à l'infirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a74cdc6046d4739e159

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La société [1] et le commissaire à l'exécution du plan de continuation d'une part, et l'AGS d'autre part, ont relevé appel des chefs de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226a91cdc6046d4739e338

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'AGS [7] de [Localité 1] conclut à la confirmation du jugement et au débouté de la demande de M.

Source officielle