[G] [F] a sollicité le rétablissement de l'affaire au rôle de la juridiction, cela en y annexant, d'une part, un mémoire au soutien de la défense de ses intérêts et, d'autre part, la liste de ses pièces

Greffier, lors des débats : Mme Mathilde TOLUSSO ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

L'ordonnance de clôture est intervenue le 10 décembre 2020.

puisque l'arrêté du 12 janvier 2010 ne fait l'objet d'aucun recours et qu'il est définitif ; - constatant que même dans l'hypothèse d'une invalidation de l'arrêté du 12 janvier 2010, celle-ci ne peut

cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 16 septembre 2022 elle même saisie en exécution d'un arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 23 juin 2021 cassant et

La Cour Suprême cassait et annulait en toutes ses dispositions l'arrêt du 28 février 2008, remettait la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et les renvoyait devant

MOTIFS - Sur les pièces annexées au message RPVA du 17 février 2026 En dépit d'une transmission de pièces effectuée le 17 février 2026 et compte tenu du motif personnel invoqué les pièces transmises

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

[R] [H] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 28 juillet 2021 et mis à pied à titre conservatoire à compter du 20 juillet 2021, date de son retour d'arrêt maladie.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2018.

Mode de saisine : Sur arrêt de renvoi de la Cour de cassation n° 1738F-D du 05 Décembre 2006 annulant et cassant des arrêts des 1er octobre 2003 et 27 octobre 2004 de la Cour d'appel de PARIS 4ème Chambre

28/01/2025 ARRÊT N° N° RG 22/02321 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3BH MN AC Décision déférée du 09 Juin 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au