Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux conclusions des parties, visées ci-dessus, pour l'exposé de leurs prétentions et moyens

450 du code de procédure civile

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 42, 43, 48, 83 à 89 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.110-1, L. 121-1, L. 228-46 et L. 721-3 du code de commerce, Vu la jurisprudence

À défaut de déclarer ces documents inopposables, -prononcer la nullité de ces documents par application de l'article 1132 du code civil, -débouter en conséquence la société Bms Sud Ouest et la société

[W] [P], demandent à la cour, au visa des articles 1103, 1240 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, de : juger la société Inoxis infondée en toutes ses demandes et les rejeter 

[O] [D] la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Rejette la demande de la SAS Renov Mobilhome 66 fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de

du code civil.

L. 145-4 et L. 145-9 du code de commerce, 1100, 1103, 1104, 1112-1, 1130, 1132 et 1139 du code civil, 834, 835 et 905-1 du code de procédure civile, de : '- déclarer la SAS Kasri recevable et bien fondé

L'article 1137 du code civil dispose que le dol est le fait pour un contractant d'obtenir le consentement de l'autre par des manoeuvres ou des mensonges.

1132 du Code civil.

450 du code de procédure civile

47 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1110, 1114, 1118, 1130, 1132 et 1190 du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, 1/ Infirmer

1103, 1104, 1343-2, 2288 et suivants du code civil, - juger M.

750-1 du code de procédure civile.

de l'article 455 du code de procédure civile.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 mars 2026, la société Albatros demande à la cour de : Vu les articles 1104, 1728 du code civil, Vu l'article L. 145-41 du code de commerce

2018, par application des articles 1128, 1130, 1131, 1132 et 1134 du code civil ; Subsidiairement pour le cas où par impossible la Cour, estimerait pouvoir considérer que l'EURL HOLDING BSP, bien que

L'article 1135 du code civil n'exclut pas la nullité d'un contrat lorsqu'une erreur sur sa propre prestation est subie par l'une des parties.