[L] [C] bénéficiait de délégations de signature des 14 février 2000, 10 septembre 2003 et 16 février 2006.

[L] demande à la cour de : Vu les articles L. 243-5, L. 723-10, R.112-2 et R. 723-40 du code de la sécurité sociale, Vu l'article L. 624-1 du code de commerce, Vu l'article 1240 du code civil, Vu

2004/2005 ; * condamner la SAS JOHNSON CONTROLS SUD-OUEST au paiement de la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

euros 2002 247.058 euros 287.967 euros 2003 421.802 euros 482.393 euros 2004 430.794 euros 482.686 euros 2005 245.735 euros 269.571 euros 2006 559.880

de février à août 2004 du 1er au 26 septembre 2004 du 9 au 31 janvier 2005 de février à août 2005 du 1er au 11 septembre 2005 du 15 au 31 janvier 2006 de février 2006 à janvier 2007, madame X... qui

804 du code de procédure civile.

[M] [J] et Mme [E] [J] demandent à la cour, sur le fondement des articles 1360 du code de procédure civile, 721, 778, 815, 843 et 1240 du code civil, à titre principal de : - débouter M.

2000 du Code civil.

450 du code de procédure civile

et pénales énumérées dans les actes d'exécution-et que la prescription quinquennale prévue par l'article 2277 du code civil ne s'applique pas ; Attendu que l'article 2277 du code civil énonce que les

, passant de 2. 169. 972 Euros en 2001, 2. 887. 960 Euros en 2002, 2. 789. 850 Euros en 2003, 2. 900. 990 Euros en 2004 pour atteindre 2. 977. 653, 87 Euros en 2006, et ce en application d'un choix de

Sur le préjudice : Les conclusions du rapport d' expertise du Dr B... sont les suivantes : - ITT : du 21 mai 2000 au 21 mai 2003, soit 3 ans - ITP à 50 % : du 22 mai 2003 au 21 mai 2004, soit un an

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Et, ce jour,18 janvier 2008, madame le président MASSIEU, en audience publique, a donné lecture de l'arrêt dont la teneur suit, conformément aux dispositions des articles 485 et 512 du Code de procédure

785 du Code de procédure civile.

de 1.500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.