- Bien que cautions non averties, les époux [J] n'étaitent pas créanciers d'une obligation de mise en garde eu égard à l'absence de risque d'endettement excessif.

La réticence dolosive des époux [M] a ainsi été retenue uniquement en raison du défaut de reprise à l'acte de vente de la description du bien telle qu'elle figurait dans leur acte d'acquisition, comme

Par courrier du 3 mai 2024, le conseil des époux [R] a adressé une mise en demeure à M.

propriété des époux [N] sur ce bien.

[M] [N] a pu procéder à l'acquisition d'un bien immobilier.

H... n'est que détenteur de la cave [...] leur appartenant, conformément à l'accord verbal de prêt convenu entre eux en 1997, que les époux H... savaient lors de leur acquisition de lots des époux X...

[H], son épouse étant décédée, a fait assigner par acte du 26 décembre 2006 les époux [B] devant le tribunal de grande instance de Créteil auquel il demandait de constater l'acquisition de la clause résolutoire

Elle relève également que les époux ont décidé de leur propre chef de procéder à la revente du bien acquis en 2005 et en conclut qu'ils sont seuls responsables de la moins-value réalisée.

, par acte du 23 octobre 2001, un bien situé «[Adresse 4] à [Localité 10] pour un prix de 32 014 euros, le montant total de l'acquisition s'élevant à 35 830 euros, - ce bien acquis avant le mariage célébré

[W]-[F] ont modifié leur régime matrimonial de communauté légale en régime de séparation de biens, - qu'un bien lui appartenant en propre et un bien commun aux époux [W]-[F] ont été vendus à la SCI

[W] ne conteste pas qu'elle a bien été acquise 'au nom des deux époux' ni qu'il s'agissait d'un bien commun.

X... ont acquis le bien en connaissant l'installation litigieuse.

[Y] [M] a acquis la parcelle [Cadastre 1] contiguë. Par un acte notarié du 5 mai 1978, les époux [M] ont adopté le régime de la séparation de biens.

de condition suspensive tenant au défaut de financement de l'achat prévue dans l'acte sous-seing privé du 10 octobre 2013 portant acquisition du terrain, car les époux X... avaient bien sur leurs comptes

a été créditée sur le compte des époux tenu en l'étude [D] et qui a contribué au financement du prix d'achat du bien immobilier acquis par les parties.

Aux termes de l'article 1406 alinéa 2 du Code civil, forment des propres, par l'effet de la subrogation réelle, les créances qui remplacent des propres, ainsi que les biens acquis en emploi ou remploi,

[Q] [L] demande principalement d'intégrer le bien immobilier acquis au Maroc dans l'actif à partager, à charge pour les parties d'apporter les estimations contradictoires du coût d'acquisition et de la

L'intimée conteste que tous les biens de BRIGUEUIL soient propres à son époux et soutient que nombre de parcelles ont été acquises par la communauté, dont, en particulier, la parcelle no 1309 sur laquelle

que, pour déterminer les droits respectifs, il devrait être tenu compte du capital restant dû sur le prêt afférent à l'acquisition du bien, - renvoyé les parties devant le notaire pour établir l'état

[O] [H], chacun pour moitié, inscrits au Livre foncier de la commune de Forstfeld section B, n°[Cadastre 1], section C, n°[Cadastre 2], section C, n°[Cadastre 3] et section C n°[Cadastre 4] et de biens