en cas de désaccord des parties à reprendre son bordereau de communication de pièces pour qu'il soit conforme à la numérotation de ses pièces

obtenues grâce à l'ordonnance rétractée, de notifier au tribunal de commerce un nouveau jeu de conclusions à jour de ces suppressions et de retirer toutes les pièces communiquées en lien avec les pièces

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

Il ressort de ces différentes pièces des éléments communs.

[Z] de sa demande de rejet des pièces 16 et 20 du bordereau de communication de pièces de la société [1]. - Jugé que le licenciement de M.

à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation du président de programme du « POSS », incluant notamment

Après avoir vainement sollicité des parties différentes pièces, notamment les factures de la société [I] [C] ayant trait aux aménagements extérieurs, le procès-verbal de réception des travaux, des devis

de [Localité 3] (Vaucluse), lieu-dit " [Localité 4] " ; - la SCI LES DOMAINES DU SOLEIL à produire les pièces numéro 4, 5, 7, 8, 10, 13 et 14 mentionnées à son bordereau de communication de pièces mais

Il fait valoir que depuis 2018, Madame [J] est à l'origine de troubles de jouissance, consistant en des problèmes d'insalubrité dans les parties communes causés par elle-même et ses enfants et également

Par ailleurs vous deviez commencer l'enquête en ne prévenant qu'une partie du CSE (Mme [E]) et en ne prévenant même pas M. [H]. 7.

Les débats ont eu lieu à l'audience du 3 mars 2026 et les parties avisées de la mise à disposition au greffe de la présente décision le 21 mai 2026.

[U] [K] à payer aux sociétés HTC Développement et Building, la somme de 1 500 € chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens ; - Convoqué les parties et les

[Y] l'avait remercié en l'assurant que cela n'arriverait plus (pièce 4) ; - un témoignage de M. [T], responsable logistique, qui atteste que le 21 octobre 2021 entre 21h15 et 21h45, M.

[J], que les parties pourraient communiquer au comité toutes les pièces qu'elles estimeraient utiles et qu'elles devraient lui communiquer toutes les pièces qu'il serait amené à leur demander, - réservé

échéant, de leurs conseils avisés, - recueillir les observations des parties, prendre connaissance de leurs pièces, notamment du devis accepté du 22 mai 2020 et de la facture n°387 du 27 octobre 2020

, vestiaire : R057, substitué par Me Pierre-Alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** S.A.

à sa demande de communication des documents suivants concernant l'événement « Paris Open Source Summit (POSS) » : 1) les modalités de désignation du président de programme du « POSS », incluant notamment

Les parties ont été convoquées en vue de l'audience. A l'audience, le conseil de M.

dossier médical de Mme [X] établi par la caisse ; indiquer les pièces communiquées par la caisse ; - convoquer les parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, à une réunion d'expertise

les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité de demandeurs ou de défendeurs, elles doivent l'être à tous les avocats constitués