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8 430 résultats pour « compensation par une augmentation de la rémunération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6341140158bc223e2e3f09d0

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le salarié estime par ailleurs que sa rémunération n'a pas augmenté entre le montant cumulé de janvier 2016 et l'application de l'accord d'entreprise lors de la mise en place de l'UES du groupe, par revalorisation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a1923accdc6046d47535875

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PARIS, toque : W09 INTIME Monsieur [J] [F] [R] [Adresse 2], [Localité 2] né le 22 Juin 1985 à [Localité 3] Représenté par Me Sonia BEN YOUNES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec42e6a8e4f13ca6095

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

variable ; que s'agissant de la garantie conventionnelle de rémunération instaurée par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 1975, cela ne concerne pas Monsieur [D] dont la rémunération

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09da1dbfbd5d79cd5e2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ce dernier prévoyait l'instauration d'un système de primes de compensation, dont l'objet est de garantir un niveau global de rémunération de l'ensemble du personnel au sol en cas de différentiel de rémunération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163ba368e414054bb412217

Appel

26 janvier 2010

26 janvier 2010

SAS RADIANZ FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory OLCZAK-GODEFERT, avocat au barreau de PARIS, toque J022 (du Cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60360ac126cfde6f73021c42

Appel

7 décembre 2015

7 décembre 2015

[C] pour le surplus, y compris sur le repos compensateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033618799c14d1285657bc8

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

Il occupait en dernier lieu le poste de « directeur commercial groupe », percevait une rémunération fixe et des primes sur objectifs et bénéficiait d'un véhicule de fonction.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69679064cdc6046d4743d8e4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De plus, dans l'une et l'autre éventualités, une indemnité compensatrice de sa perte de rémunération restera due au mandataire, dans les conditions de forme prévues ci-après à l rubrique 'NEGOCIATION',

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

L'employeur fait valoir que, dans ces conditions particulières, les salariés embauchés avant 1991 et présents à cette date percevaient une indemnité différentielle pour compenser la perte de rémunération

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c20031953a33f9365e73

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[F], de voir augmenter leur propre rémunération, le système mis en place au profit des associés historiques en étant la condition sine qua non, ce dont les associés de LBM étaient parfaitement informés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162d32d70d46c7f95e826bb

Appel

15 novembre 2012

15 novembre 2012

titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2.511 € au titre du rappel d'heures du dépassement d'amplitude pour les heures de permanence 251 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d6d

Appel

15 novembre 2006

15 novembre 2006

en personne, assisté de Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMESINTIMEE :SA PHINELEC99 Rue de Lyon13344 MARSEILLE CEDEX 15représentée par Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859f7

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

X... de sa demande d'intéressement de 5% sur le chiffre d'affaires, au motif que depuis l'arrivée d'un nouveau matériel de gravure, l'employeur avait substitué à cette prime une augmentation de 600 F,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603267949966ae9c4e47b55a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

de préavis, la somme de 666,66 euros ; * à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, la somme de 66,66 euros - condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163b5251669d540ac7baa2b

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

En avril 2004, la rémunération brute de 990,91 € augmentée de l'intéressement à hauteur de 3 381,57 € se chiffre à 4 372,48 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd85898

Appel

11 mai 2001

11 mai 2001

légaux ayant son siège FORUM des HALLES, 45 rue de la Boucle 75001 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, Avoué assistée de Maître HITTINGER-ROUX, Toque P.497, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

678750a1892c83ef59be58e3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la rémunération variable Pour infirmation du jugement déféré, M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

de rémunération du temps de repas et la nécessité de rester en service, - la modification des horaires: augmentation du temps de travail sans rémunération consécutive, -l'absence de règlement de repos

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bbfcdc6046d47affb01

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Votre rémunération mensuelle brute sur une base de 169 heures de travail effectif est d'un montant de 1 941,67 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca68c1b8a0a05279c19578

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Madame [T] s'élevait à la somme de 5.709,01 € ; l'employeur avançant pour sa part une rémunération de 4.741 €.

Source officielle

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