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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6341140158bc223e2e3f09d0
7 octobre 2022
Le salarié estime par ailleurs que sa rémunération n'a pas augmenté entre le montant cumulé de janvier 2016 et l'application de l'accord d'entreprise lors de la mise en place de l'UES du groupe, par revalorisation
Pôle 6 - Chambre 10
6a1923accdc6046d47535875
28 mai 2026
PARIS, toque : W09 INTIME Monsieur [J] [F] [R] [Adresse 2], [Localité 2] né le 22 Juin 1985 à [Localité 3] Représenté par Me Sonia BEN YOUNES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Chambre 4-1
6312eec42e6a8e4f13ca6095
27 juillet 2022
variable ; que s'agissant de la garantie conventionnelle de rémunération instaurée par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel (ANI) de 1975, cela ne concerne pas Monsieur [D] dont la rémunération
6788a09da1dbfbd5d79cd5e2
15 janvier 2025
Ce dernier prévoyait l'instauration d'un système de primes de compensation, dont l'objet est de garantir un niveau global de rémunération de l'ensemble du personnel au sol en cas de différentiel de rémunération
6163ba368e414054bb412217
26 janvier 2010
SAS RADIANZ FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Grégory OLCZAK-GODEFERT, avocat au barreau de PARIS, toque J022 (du Cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 8
60360ac126cfde6f73021c42
7 décembre 2015
[C] pour le surplus, y compris sur le repos compensateur.
Pôle 6 - Chambre 4
6033618799c14d1285657bc8
27 juin 2017
Il occupait en dernier lieu le poste de « directeur commercial groupe », percevait une rémunération fixe et des primes sur objectifs et bénéficiait d'un véhicule de fonction.
1ère Chambre
69679064cdc6046d4743d8e4
13 janvier 2026
De plus, dans l'une et l'autre éventualités, une indemnité compensatrice de sa perte de rémunération restera due au mandataire, dans les conditions de forme prévues ci-après à l rubrique 'NEGOCIATION',
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f9
18 décembre 2007
L'employeur fait valoir que, dans ces conditions particulières, les salariés embauchés avant 1991 et présents à cette date percevaient une indemnité différentielle pour compenser la perte de rémunération
1ère CHAMBRE CIVILE
6864c20031953a33f9365e73
1 juillet 2025
[F], de voir augmenter leur propre rémunération, le système mis en place au profit des associés historiques en étant la condition sine qua non, ce dont les associés de LBM étaient parfaitement informés
Chambre sociale
6162d32d70d46c7f95e826bb
15 novembre 2012
titre d'indemnité compensatrice de congés payés 2.511 € au titre du rappel d'heures du dépassement d'amplitude pour les heures de permanence 251 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés
6253c9a0bd3db21cbdd88d6d
15 novembre 2006
en personne, assisté de Me Florence ESPINOUSE, avocat au barreau de NIMESINTIMEE :SA PHINELEC99 Rue de Lyon13344 MARSEILLE CEDEX 15représentée par Me Bernard LAURE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION
6253c88ebd3db21cbdd859f7
13 juin 2001
X... de sa demande d'intéressement de 5% sur le chiffre d'affaires, au motif que depuis l'arrivée d'un nouveau matériel de gravure, l'employeur avait substitué à cette prime une augmentation de 600 F,
603267949966ae9c4e47b55a
8 février 2018
de préavis, la somme de 666,66 euros ; * à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, la somme de 66,66 euros - condamné la S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 11
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
En avril 2004, la rémunération brute de 990,91 € augmentée de l'intéressement à hauteur de 3 381,57 € se chiffre à 4 372,48 €.
6253c888bd3db21cbdd85898
11 mai 2001
légaux ayant son siège FORUM des HALLES, 45 rue de la Boucle 75001 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, Avoué assistée de Maître HITTINGER-ROUX, Toque P.497, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION
678750a1892c83ef59be58e3
14 janvier 2025
Sur la rémunération variable Pour infirmation du jugement déféré, M.
9e Chambre B
615e0ddcc25a97f0381f4ff6
23 mai 2014
de rémunération du temps de repas et la nécessité de rester en service, - la modification des horaires: augmentation du temps de travail sans rémunération consécutive, -l'absence de règlement de repos
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bbfcdc6046d47affb01
24 avril 2026
Votre rémunération mensuelle brute sur une base de 169 heures de travail effectif est d'un montant de 1 941,67 euros.
5fca68c1b8a0a05279c19578
27 octobre 2020
En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de Madame [T] s'élevait à la somme de 5.709,01 € ; l'employeur avançant pour sa part une rémunération de 4.741 €.
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