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11 370 résultats pour « complément d'indemnité conventionnelle de licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c971

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cac

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

salariée une indemnité conventionnelle, et non une indemnité légale, de licenciement ; Mme Ghislaine Y... ayant perçue la somme de 54 985 ¿ au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfcb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4be

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4c5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d1

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d3

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d4

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d5

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d6

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ee

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c571

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c572

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c574

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c577

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c578

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c57a

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

compensatrice de congés payés sur les rappels sur STI et pour certains un solde d'indemnité conventionnelle de licenciement.

Source officielle

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