Par jugement en date du 1er décembre 2016, le Conseil de Prud'hommes l'a débouté de sa demande et condamné aux dépens. Le 5 décembre 2016 Francis X... a interjeté appel de ce jugement.

- ordonner le renvoi de l'affaire au fond devant le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence En tout état de cause - condamner Mme H...

le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile; - Condamné la SOCIETE GENERALE aux entiers dépens; - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire des parties.

Les dépens seront supportés par Mme [O] [H] qui succombe en ses prétentions.

[O] [E] aux dépens.

- 3 245,50 euros net à titre de contrepartie pour les opérations d'habillage et déshabillage, outre la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et sa condamnation

Compte tenu de la disparité des situations économiques respectives il serait inéquitable de condamner M.

Sur les autres demandes Le jugement doit être confirmé en ce qu'il a condamné la SAJE aux dépens de première instance et au paiement de la somme de 50.000 euros à la société ORANGE sur le fondement

droits de CB'Associés aux entiers dépens.

La cour condamne la SAS BNP Paribas REPM FRANCE à payer à M.

Mme [F] au paiement de la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [F] aux entiers dépens.

SELARL [W] a interjeté appel limité de cette décision en chacune de ses dispositions, hormis en ce qu'elle a débouté la SCI Flambere 2000 de sa demande d'exonération des majorations de retard et l'a condamnée

[V] demande de confirmer le jugement, de débouter Mmes [D] et [N], de les condamner aux dépens et lui payer une indemnité de procédure de 5000 euros.

la caisse à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens.

Mme [L] [S] à verser à la société Elior services propreté et santé la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner Mme [L] [S] aux entiers dépens, ceux d'appel

Mme [B] au surplus des dépens.

H... du surplus de ses demandes et condamné le Trésor public aux dépens ; Vu l'appel formé le 15 février 2019 par le ministère public contre ce jugement et enregistré au greffe de cette cour

Mme [O] au surplus des dépens.

février 2026, il demande à la cour d'infirmer l'ordonnance, lui accorder des délais de paiement sur 36 mois avec suspension des effets de la clause résolutoire, débouter l'intimée de ses demandes et la condamner

in solidum les MMA aux dépens qui comprendront les frais d'expertise, - condamné in solidum les MMA à payer à M.