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37 710 résultats pour « consultations données au siège d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163ca1676640886b9a7259b

Appel

7 avril 2010

7 avril 2010

CEF ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6979daf6cdc6046d47f5f01f

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant, situées sur le territoire national et dont l'organisation, les activités ou le lieu d'exploitation assurent la permutation de tout ou

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5de2

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

La consultation des entreprises a été lancée avec un retard, fin juin dans des conditions qui, force est de le constater n'ont pas été les meilleures : plans incomplets, non validation par le bureau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd42

Appel

18 septembre 2008

18 septembre 2008

APPELANTS : ÉTABLISSEMENTS DCN SERVICES TOULON, dont le siège est B.P. 517 - Place Monsenergue - 83010 TOULON CEDEX 9 SOCIÉTÉ DCNS, venant aux droits de la société DCN, dont le siège est 2,

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2e

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

APPELANT COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE FRALIB SOURCING UNIT, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, Monsieur [S] [Y] secrétaire

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68660f83bbe0ac41ca81b179

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le Parquet Général par réquisitions écrites portées préalablement au dossier a requis la confirmation de l'ordonnance entreprise.

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed4d8762e484153cb8e

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed5d8762e484153cb8f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed6d8762e484153cb90

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed7d8762e484153cb91

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdd9ed8d8762e484153cb92

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03841d06049342f1288

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03941d06049342f1289

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03a41d06049342f128a

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03c41d06049342f128c

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03d41d06049342f128d

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda03f41d06049342f128f

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04241d06049342f1291

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04441d06049342f1293

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle
CA

15e chambre

5fdda04641d06049342f1295

Appel

22 août 2018

22 août 2018

comité de groupe est constitué au sein du groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante, dont le siège social est situé sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrôle dans

Source officielle

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