[N] [U] à verser à M.

Franck WALGENWITZ, président et Mme Régine VELLAINE, cadre greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance de référé du 30 septembre 2015

Par courrier du 27 mars 2020, Mme [E] a contesté cette décision de refus provisoire en saisissant la commission de recours amiable de la caisse, laquelle a, par décision n°786/20 du 18 juin 2020, rejeté

du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat, et est donc recevable.

[Z] [N], à titre provisionnel, au paiement d'une somme de 30.168 euros, - condamner M. [D] [W], à titre provisionnel, au paiement d'une somme de 30.168 euros, - condamner M.

LA BIOLANGERIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance

À titre subsidiaire, ils sollicitent la condamnation solidaire à titre provisionnel de [T] [M] et [A] [Y] à leur verser la somme de 11'023,41 €, selon décompte arrêté au 5 novembre 2024 ainsi qu'une indemnité

Par ordonnance de référé du 16 juin 2025, le juge des référés du tribunal de commerce d'Antibes a : -au principal, renvoyé les parties à mieux se pourvoir mais dès à présent, par provision, -dit y avoir

[X] et Mme [D] à verser à C'[Localité 1] Habitat à titre provisionnel la somme de 7 896,41 euros ; - condamné solidairement M.

[W] à l'encontre de la société pour l'accident survenu le 30 mai 2016 ; - rejeté la demande de majoration de l'indemnité ; - rejeté la demande d'expertise médicale et le versement d'une provision de

la décision pour les sommes à caractère indemnitaire, - dit qu'il y avait lieu à exécution provisoire, - condamné la société à verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Par ordonnance du 4 avril 2018, le juge des référés a condamné la Sa Aviva assurances venant aux droits de sa filiale Eurofil à payer à Mme [K] une provision de 3 000 euros et a désigné le Dr [F] [M] en

Par décision du 29 août 2024, la CIVI a rendu la décision dont la teneur suit : -FIXE à 5 161 396 (cinq millions cent soixante et un mille trois cent quatre vingt seize) F CFP, provisions non déduites

[Z] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et notamment de leur demande de provision ; confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a confié une expertise judiciaire à M.

En tout état de cause, ils sollicitaient un relogement définitif, ou subsidiairement une provision de 18.195,60 € et une provision de 9.522,52 € au titre de leur préjudice de jouissance ainsi que 4.000

Par ordonnance du 22 mai 2018, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ordonné une mesure d'expertise qu'il a confiée au docteur [W] [P] et a condamné l'[G] [Q] au paiement d'une provision

DOMOFRANCE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance

[C] de sa demande indemnitaire et l'a condamné à restituer la somme de 110 000 euros versée en exécution de l'ordonnance de référé rendue le 16 juillet 2019.

b/ Perte de gains professionnels future et incidence professionnelle Le tribunal constate que si M.