occupant jusqu'à 10 salariés.

conclut à l'infirmation de la décision déférée, au rejet de l'intégralité des prétentions de la salariée et sollicite une indemnité de 3 500 € sur le fondement de l'article 700.

Le 11 juillet 2017, le licenciement pour absences répétées et prolongées perturbant le fonctionnement de l'entreprise, rendant nécessaire son remplacement définitif a été notifié à la salariée.

[C] [H], a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 5 décembre 2010 après mise à pied à titre conservatoire notifiée le 4 novembre 2010, la salariée, qui occupait en dernier lieu depuis

qu' il occupait précédemment, l' employeur est tenu de lui proposer, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu' il formule sur l' aptitude du salarié à exercer l'

Enfin, les conditions de transport ont nettement évolué depuis plus de 40 ans, et le salarié peut désormais rentrer chez lui à la fin de chaque semaine.

A la fin de la relation contractuelle, la salariée occupait les fonctions de directrice commerciale export.

Le 23 février 2006, la Banque BELGOLAISE l'a informé de la suppression de l'ensemble des postes de l'entreprise, dont le poste de directeur associé qu'il occupait, et lui a proposé son reclassement au

Et il convient de relever, au demeurant, que [U] [S] occupait déjà, depuis 2011 au moins, les fonctions de membre titulaire du comité d'entreprise de la SAS JST TRANSFORMATEURS.

Nicolas Y..., ancien dirigeant de la société Alkapharm, a continué à occuper au sein de l'entreprise des fonctions salariées en qualité de directeur des ventes export et directeur du développement.

L'article 32 de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002 stipule que : 'Pour les salariés ayant plus de 1 an d'ancienneté dans

La société soutient qu'il n'existe au sein de l'entreprise aucune fiche de poste à destination des salariés, et qu'elle ne peut donc pas en produire une correspondant aux fonctions exercées par M.

occupant la totalité de la journée, 2) des salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe normale, 3) des salariés travaillant en application d'horaires spéciaux afférents à des travaux

L'entreprise emploie au moins onze salariés (environ 1400 personnes). Il existe des institutions représentatives du personnel. Elle dispose de plusieurs établissements.

écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise, dans un autre emploi approprié aux capacités du salarié

utilisatrice et l'entreprise de travail temporaire, - un contrat de mission conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié.

En dernier lieu, elle y occupait les fonctions de " Responsable qualité". Depuis le 3 septembre 2015, Madame [P] était secrétaire du CHSCT de cette entreprise.

Justifiant d'une ancienneté supérieure à deux ans dans une entreprise occupant habituellement au moins onze salariés, M.

Le site français emploie un effectif de plus de 200 salariés et applique la convention collective nationale du Cartonnage. M.

Elle emploie un effectif de plus de 10 salariés. Le 15 décembre 2009, M.