hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

du forfait jours pour irrégularité formelle ; Débouter Monsieur [A] de sa demande de nullité ou d'inopposabilité du forfait jours au regard de l'absence d'entretien spécifique annuel et de l'absence

avec un forfait en jours.

Or, en l'espèce, si l'employeur s'est mépris sur la validité de la convention de forfait insérée au contrat de travail de M.

[D] [Y] et Mme [J] [Y] ont acquis auprès de la société Voyageurs du monde un forfait touristique intitulé [Localité 10] l'Antarctique à bord du Plancius vols et croisière 13 jours/12 nuits qui devait se

de forfait est privée d'effet, ce qui ouvre droit, pour le salarié concerné, à un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires.

M [F] [V] a souscrit ce forfait touristique, lequel incluait : - le transport aérien de [Localité 14] à [Localité 17] le 25 janvier 2009 puis de [Localité 17] à [Localité 16] via [Localité 15] le 2

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Dit privée d'effets la convention de forfait annuel en jours de M. [M], . Condamné la société [1] à payer à M.

jours, - dire que la convention de forfait jours à laquelle elle était soumise est nulle faute d'écrit signé par les parties, - dire en tout état de cause que la convention de forfait jours est privée

Faux forfaits.... - Ainsi, vous avez déclaré un forfait le 9 octobre 2012 pour avoir visité la société Rexel.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

hebdomadaire en heures et non à une convention de forfait annuel en jours.

Il expose que le suivi du forfait-jours était organisé selon un système déclaratif dans l'attente du déploiement d'un outil informatique dédié.

[T] un forfait en jours sur l'année, En conséquence, A.

[I] fait valoir essentiellement que la convention de forfait en jours est nulle motifs pris qu'elle ne répondait pas aux exigences légales, sa charge de travail étant incompatible avec le forfait de 207