Selon l'employeur, les salariés sont donc irrecevables.

Il ne s'est donc pas écoulé 5 jours ouvrables entre le 16 octobre jour de réception de la lettre de convocation par la salariée et le jour de l'entretien 22 octobre.

au moins cinquante salariés doit donner lieu à l'établissement et à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi destiné à éviter les licenciements ou à en limiter le nombre et à faciliter le

Aucune des dispositions sus-évoquées ne conditionnent donc la retraite supplémentaire des anciens salariés à l'achèvement de leur carrière dans l'entreprise.

une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l'établissement et à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi destiné à éviter

une même période de trente jours dans une entreprise employant au moins cinquante salariés doit donner lieu à l'établissement et à la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi destiné à éviter

le Groupe Astek et le Groupe Generix, le groupe Dassault...) en précisant les compétences professionnelles, la formation, l'ancienneté dans l'entreprise et le domicile de chacun des salariés de la SAS

[N] ne peut donc prétendre à se voir appliquer a posteriori une augmentation individuelle chaque année et pour un montant qu'il fixe unilatéralement.

Pour contester le harcèlement moral, la Société objecte essentiellement que Mme [I] faisait partie d'un petit groupe de salariés ayant lancé une opération de dénigrement du Groupe COS aussi bien auprès

de chacune de ces sociétés ; que les agissements des sociétés intimées ont pris quatre formes essentielles : ' un débauchage ciblé, massif et simultané des équipes ayant entraîné une désorganisation

dont celui du PLESSIS-ROBINSON, dont relève l'ensemble des salariés intimés.

[L] doit en tout état de cause nécessairement reposer sur une appréciation individuelle et concrète de la sujétion que chacun prétend subir et que M.

individuel.

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

Le fait que l'entreprise ait embauché 59 personnes en CDI en 2015 dont 26 en novembre et décembre 2015 n'est donc pas significatif au regard des données globales précitées.

La mise en oeuvre d'un accord atypique ou d'un engagement unilatéral de l'employeur dont les salariés tiennent leur droit ne peut être subordonnée à la conclusion de contrats individuels de transaction

Laurent X... est entré au service de la sa Brossette, qui appartient au groupe britannique Wolseley, et dont l'activité est la vente de produits pour le chauffage, le sanitaire et les canalisations, selon