X..., dont l'ancienneté remonte à janvier 1970, date à laquelle il a obtenu le statut de docker, a été engagé en contrat à durée indéterminée, en date du 1er avril 1980, par le Groupement d'Intérêt Economique

X..., dont l'ancienneté remonte à janvier 1970, date à laquelle il a obtenu le statut de docker, a été engagé en contrat à durée indéterminée, en date du 1er avril 1980, par le Groupement d'Intérêt Economique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement d'intérêt économique (GIE) Inéo Rail a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal

du contrat de groupement par rapport au règlement intérieur.

Au cours de l'année 2018, l'EPIC ALDEV a fait l'objet de modifications statutaires afin de créer une société publique locale (SPL) ainsi qu'un groupement d'intérêt économique (GIE) hébergeant des activités

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [N] [U] a été engagée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 9 décembre 2019 par le groupement d'intérêt économique (

Il convient de préciser d'emblée que 'Axa', l'employeur de Mme [Y], comprend trois entités distinctes : le groupement d'intérêt économique Axa France (GIE) ; la société Axa France Iard SA ; la société

Faisant suite à la vérification de la comptabilité du groupement d'intérêt économique GACM dans lequel la société de fait " B ", à laquelle il participait, est associée, M.

Claude Y... a été embauché par le Groupe d'Intérêt Economique MANUGUA (GIE MANUGUA) le 1er décembre 1995, en qualité de docker, avec la qualification " chef de panneau ".

la nature de son activité et sa fôrme juridique, est soumise aux obligations de la présente section", l'article L.442-1 du Code du travail a pour effet d'inclure dans son champ d'application les groupements

PREMIÈRE CHAMBRE de la COUR d'APPEL de NîMES, Monsieur DELTEL, Président, assisté de Madame Z..., Greffier, a prononcé l'arrêt suivant dans l'instance opposant : D'UNE PART : LA SOCIETE AXA COURTAGE Groupement

Madame [X] a travaillé pour le Groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL HIPPODROME (GIE PMH) à temps partiel du 2 août 1987 au 31 mars 2004, date de son départ à la retraite.

de l'instruction est fixée au 18 décembre 2019 ; -constaté l'intervention volontaire de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Nord Est (CRAMA DU NORD EST) -mis hors de cause le groupement

-220371 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement

destinés à la publicité sur lieu de vente et l'installation de mobiliers spécifiques aux locaux commerciaux ainsi que la signalétique a signé le 1er avril 2000 un contrat de référencement avec le groupement

représentant légal domicilié ès-qualité au siège social Représentant : Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau [E] GRASSE - Représentant : Me Cécile POITVIN, avocat au barreau [E] PARIS GIE AFER -Groupement

Il fait valoir que la recherche de reclassement doit s'apprécier à l'intérieur du groupe auquel appartient l'employeur concerné et que la simple adhésion de l'employeur à un groupement d'intérêt économique

l'a ainsi réinstallé dans le Boeing, lui permettant de constater son bon fonctionnement, exposant des frais d'un montant de 135.794,45 € pour cette opération, pris en charge par son assureur, le Groupement

G : 09/ 00008 SARL GMBC C/ SOCIETE MAD CREATIVE ROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DES COMMERCANTS DE PLACE D'ARMES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision

L'association de moyens Klesia (désormais Groupement d'Intérêt Economique Klesia ADP) est un organisme paritaire, chargé principalement de gérer les retraites complémentaires et d'offrir des services en