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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 2
62df8568f7f152a44182887d
25 juillet 2022
Par ordonnance du 29 mai 2019, le conseiller chargé de la mise en état désignait un médiateur pour connaître de l'affaire.
Pôle 6 - Chambre 4
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15 janvier 2025
La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.
6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c
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6788a0a5a1dbfbd5d79cd664
Pôle 6 - Chambre 6
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7 mai 2014
Par courrier recommandé du 28 décembre 2007 la salarié a contesté les motifs de son licenciement puis a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 janvier 2008.
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4e8
17 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.
Pôle 5 - Chambre 2
63b91ad5b63d827c909caccc
6 janvier 2023
Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été
Chambre civile section A
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20 janvier 2026
, Mme Raphaële Faivre, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2025, Madame Faivre a été entendue en son rapport.
CHAMBRE 2 SECTION 1
65336aeebb40ec8318f31c9a
19 octobre 2023
, conseiller.
Pôle 5 - Chambre 4
6035f09b6e6f8a565de8efc2
27 janvier 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur
616db992ace524d6e6c8f383
28 janvier 2015
En réponse, la SA NATIXIS conclut: -A titre principal: -Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prudhommes de Paris en ce qu'il a considéré que le licenciement de M.
3ème Chambre civile
64c35c34f01612d969defec1
27 juillet 2023
Juillet 1977 à [Localité 16] (61) [Adresse 20] [Localité 18] Représenté et assisté de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience du 13 juin 2023 prise en chambre du conseil
Chambre 1-5
66878c8005d6f7f678d48d36
4 juillet 2024
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
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ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil
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ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil
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ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil
6788a0a4a1dbfbd5d79cd648
ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil
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ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil
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ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil
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