CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

312 résultats pour « industrie de conserves de fruits et de confiture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 2

62df8568f7f152a44182887d

Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par ordonnance du 29 mai 2019, le conseiller chargé de la mise en état désignait un médiateur pour connaître de l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd642

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd656

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd664

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des vins, cidres, jus de fruits, spiritueux et liqueurs de France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d1dc25a97f0381f4bcc

Appel

7 mai 2014

7 mai 2014

Par courrier recommandé du 28 décembre 2007 la salarié a contesté les motifs de son licenciement puis a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 10 janvier 2008.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4e8

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63b91ad5b63d827c909caccc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697211f9cdc6046d473c7b35

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

, Mme Raphaële Faivre, conseiller, Assistées lors des débats de Anne Burel, greffier DÉBATS : A l'audience publique du 24 novembre 2025, Madame Faivre a été entendue en son rapport.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65336aeebb40ec8318f31c9a

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, conseiller.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035f09b6e6f8a565de8efc2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616db992ace524d6e6c8f383

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

En réponse, la SA NATIXIS conclut: -A titre principal: -Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prudhommes de Paris en ce qu'il a considéré que le licenciement de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

64c35c34f01612d969defec1

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Juillet 1977 à [Localité 16] (61) [Adresse 20] [Localité 18] Représenté et assisté de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience du 13 juin 2023 prise en chambre du conseil

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d36

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd640

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06111 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5YA Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd644

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XU Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a3a1dbfbd5d79cd646

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06107 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5XO Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd648

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd64e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06100 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5WW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Avril 2022 -Conseil

Source officielle

Page 14 sur 16

← PrécédentSuivant →