Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb159badb0a590d75820b
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb160badb0a590d758210
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb16cbadb0a590d758218
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb175badb0a590d75821e
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2e47ac8f15a48baeeb1
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2e77ac8f15a48baeeb3
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2ec7ac8f15a48baeeb6
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f17ac8f15a48baeeb9
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb2f47ac8f15a48baeebb
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb32a7ac8f15a48baeedd
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3337ac8f15a48baeee1
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3517ac8f15a48baeef5
29 juin 2018
29 juin 2018
travail fasse l'objet, entre les mêmes parties, d'instances distinctes successivement introduites devant la juridiction prud'homale, à moins que le fondement des prétentions ne soit né ou ne se soit révélé
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031dbef7f0c83afcfc3e018
18 juin 2018
18 juin 2018
18/06/2018 ARRÊT N°181 N°RG: 16/01483 DF/CD Décision déférée du 15 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 11/04208 M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00565_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03359_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03360_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée à soutenir
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03362_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03363_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A n'a invoqué ni dans sa réclamation indemnitaire préalable adressée à Pôle Emploi, ni dans sa demande de première instance la responsabilité de l'Etat, qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03364_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
qui est juridiquement distinct de Pôle emploi, et qu'en réponse au moyen, soulevé par Pôle emploi en première instance comme en appel, tiré de ce que la demande était mal dirigée, l'intéressée s'est bornée
Source officiellePage 14 sur 2790