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5 379 résultats pour « instituteur au sein d'une entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

659f96fa3328fa00087a259e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de [5] n'avait pas violé les textes régissant l'aménagement du temps de travail applicables en son sein ; - débouté Mme [T] de ses demandes ; - débouté l'Institut de [5] de sa demande présentée sur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60330d50153fe97f6e587bc4

Appel

10 octobre 2017

10 octobre 2017

Le 20.09.2010, 5 salariés ont saisi l'inspection du travail d'une demande d'enquête en raison des conditions de travail dégradées au sein de l'entreprise.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e68c25a97f0381f562a

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

la maintenance des activités informatiques du Groupe CIC et Crédit Mutuel ; Que sur le site de Tassin La Demi Lune sont regroupés les établissements des trois sociétés et un CHSCT unique existe au sein

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed0

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 (n°74, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20394 Décision déférée à la Cour : décision du 23 mai 2014 - Institut

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d842e704a005d1ed71cb

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

de l'Institut hospitalier, et que le recours à ces contrats avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et qu'il y a donc lieu de prononcer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472754

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Nous avons recherché dans l'entreprise, mais aussi au sein du groupe Air France, les emplois au sol éventuellement disponibles et compatibles avec votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8736b

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

Entreprise Générale de Négoce, "l'intégration effective au sein de la S.A. Entreprise Générale de Négoce de la totalité de l'activité de la S.A.R.L.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00910_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

leur activité dès lors que les installations temporaires de chantier en cause ne constituent pas des biens passibles de taxe foncière, au sens de l'article 1381 du code général des impôts ; les entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3c7

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Elle fait valoir qu'il n'existe pas de comité d'entreprise mais une commission consultative paritaire et que le CHSCT institué au sein de La Poste est celui prévu par un décret du 28 mai 1982.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20134895

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

DC 1) dans laquelle figurent les professions exercés par les membres du groupement avait été communiquée au demandeur par courrier du 4 décembre 2013 mais que les fonctions de ces mêmes personnes au sein

Source officielle
CA

Chambre Conflits d'Entre.

5fdd957e4b94f63f2477ef34

Appel

31 août 2018

31 août 2018

Un tableau précise le taux horaire brut applicable en fonction de la date d'ancienneté au sein de l'entreprise et de la qualification des conducteurs.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63be636513ef607c90ab645c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La société Thermo Electron distingue artificiellement au sein de la division Instrument et Enterprise Services des catégories pour finalement ne sortir que les produits de catégorie 1 pour justifier d'une

Source officielle
CA

Avis

CADA:20120491

Appel

9 février 2012

9 février 2012

» est présidé de droit par le directeur régional du travail et de l’emploi (directeur régional de l’entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084cd

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

entreprise et que sa rente n'est donc pas soumise à la contribution prévue à l'article L 137-11-1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60337e6a6b969c3234c084ce

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

entreprise et que sa rente n'est donc pas soumise à la contribution prévue à l'article L 137-11-1.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

603776919b5b6c52770bcee0

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

1995 pour un montant de 4.852.567 francs, soit 739.769 euros ; Vu l'appel formé de ce jugement le 20 mars 2012 par le comptable de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cffb188087e7c1aadc

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Mme [G] a par la suite été promue dans l'emploi de documentaliste (statut de cadre) puis à compter du 1er juin 2012 dans l'emploi de professeur délégué au sein du département culture et communication,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c7

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

de cancérologie de Lorraine n'avait pas violé les textes régissant l'aménagement du temps de travail applicables en son sein ; - débouté Mme [H] de ses demandes ; - débouté l'Institut de cancérologie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3cbd3db21cbdd8d281

Appel

14 septembre 2009

14 septembre 2009

industrielle ou commerciale (...) lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par ladite entreprise".

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6780be1c780de3a214879e40

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Si les statuts et le règlement de l'institut de retraite de l'[8] de 1990 ne semblent pas conditionner le bénéfice de la retraite chapeau à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise, ces statuts ont

Source officielle

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