CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
659f96fa3328fa00087a259e
10 janvier 2024
de [5] n'avait pas violé les textes régissant l'aménagement du temps de travail applicables en son sein ; - débouté Mme [T] de ses demandes ; - débouté l'Institut de [5] de sa demande présentée sur
Pôle 6 - Chambre 4
60330d50153fe97f6e587bc4
10 octobre 2017
Le 20.09.2010, 5 salariés ont saisi l'inspection du travail d'une demande d'enquête en raison des conditions de travail dégradées au sein de l'entreprise.
CHAMBRE SOCIALE C
615e0e68c25a97f0381f562a
13 décembre 2013
la maintenance des activités informatiques du Groupe CIC et Crédit Mutuel ; Que sur le site de Tassin La Demi Lune sont regroupés les établissements des trois sociétés et un CHSCT unique existe au sein
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 22 MAI 2015 (n°74, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/20394 Décision déférée à la Cour : décision du 23 mai 2014 - Institut
Pôle 6 - Chambre 6
6440d842e704a005d1ed71cb
19 avril 2023
de l'Institut hospitalier, et que le recours à ces contrats avait pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise et qu'il y a donc lieu de prononcer
Pôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
Nous avons recherché dans l'entreprise, mais aussi au sein du groupe Air France, les emplois au sol éventuellement disponibles et compatibles avec votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle
Cour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8736b
27 mai 2004
Entreprise Générale de Négoce, "l'intégration effective au sein de la S.A. Entreprise Générale de Négoce de la totalité de l'activité de la S.A.R.L.
3ème Chambre
DCA_22VE00910_20240507
7 mai 2024
leur activité dès lors que les installations temporaires de chantier en cause ne constituent pas des biens passibles de taxe foncière, au sens de l'article 1381 du code général des impôts ; les entreprises
6253ca83bd3db21cbdd8b3c7
3 avril 2008
Elle fait valoir qu'il n'existe pas de comité d'entreprise mais une commission consultative paritaire et que le CHSCT institué au sein de La Poste est celui prévu par un décret du 28 mai 1982.
Avis
CADA:20134895
19 décembre 2013
DC 1) dans laquelle figurent les professions exercés par les membres du groupement avait été communiquée au demandeur par courrier du 4 décembre 2013 mais que les fonctions de ces mêmes personnes au sein
Chambre Conflits d'Entre.
5fdd957e4b94f63f2477ef34
31 août 2018
Un tableau précise le taux horaire brut applicable en fonction de la date d'ancienneté au sein de l'entreprise et de la qualification des conducteurs.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645c
10 janvier 2023
La société Thermo Electron distingue artificiellement au sein de la division Instrument et Enterprise Services des catégories pour finalement ne sortir que les produits de catégorie 1 pour justifier d'une
CADA:20120491
9 février 2012
» est présidé de droit par le directeur régional du travail et de l’emploi (directeur régional de l’entreprise, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi).
Pôle 6 - Chambre 12
60337e6a6b969c3234c084cd
1 juin 2017
entreprise et que sa rente n'est donc pas soumise à la contribution prévue à l'article L 137-11-1.
60337e6a6b969c3234c084ce
1re chambre 1re section
603776919b5b6c52770bcee0
19 mars 2015
1995 pour un montant de 4.852.567 francs, soit 739.769 euros ; Vu l'appel formé de ce jugement le 20 mars 2012 par le comptable de la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine
19e chambre
6013c5cffb188087e7c1aadc
27 janvier 2021
Mme [G] a par la suite été promue dans l'emploi de documentaliste (statut de cadre) puis à compter du 1er juin 2012 dans l'emploi de professeur délégué au sein du département culture et communication,
6809c75c5f55848ebdc1a0c7
23 avril 2025
de cancérologie de Lorraine n'avait pas violé les textes régissant l'aménagement du temps de travail applicables en son sein ; - débouté Mme [H] de ses demandes ; - débouté l'Institut de cancérologie
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
industrielle ou commerciale (...) lorsque ces personnes exercent leur profession dans un local fourni ou agréé par cette entreprise et aux conditions et prix imposés par ladite entreprise".
2EME PROTECTION SOCIALE
6780be1c780de3a214879e40
6 janvier 2025
Si les statuts et le règlement de l'institut de retraite de l'[8] de 1990 ne semblent pas conditionner le bénéfice de la retraite chapeau à l'achèvement de la carrière dans l'entreprise, ces statuts ont
Page 14 sur 269