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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5e
7 mai 2002
A..., partie civile, la somme de 5000 F à titre de dommages intérêts ainsi que les dépens afférents à sa constitution de partie civile LES APPELS : Appel a été interjeté par : - Monsieur X...
1ère Chambre
6451fb8248616ed0f8cd509c
2 mai 2023
alloués à Mme [K] ; Réformer en ce qui concerne le quantum des dommages et intérêts alloués à Mme [K] et statuant de nouveau de ce chef, condamner Mme [U] [Z] et M.
6253c89ebd3db21cbdd85c63
26 février 2002
griefs, madame Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de MARMANDE qui, par jugement du 1er décembre 2000, a, entre autres dispositions, considéré le licenciement de la salariée comme abusif et lui a alloué
Pôle 4 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51d0
18 novembre 2010
été alloués, et statuant à nouveau de ce chef, condamner M.
6253c874bd3db21cbdd8553a
19 février 2001
au taux légal ou capitalisés ainsi que d'une somme complémentaire de 10.000 Francs à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral ; Il estime que l'accord signé est nul ; Qu'aucune procédure
6253c926bd3db21cbdd8767f
23 juin 2005
en réparation de son préjudice moral la somme de 15.000 , d'élever à la somme de 24.000 le montant des dommages et intérêts alloués au titre de son préjudice patrimonial, d'ordonner à titre de réparation
61640b0f9ca2169714632645
27 octobre 2009
alloués à l'EURL ESPACE AFFAIRES, les dommages et intérêts complémentaires susceptibles de lui être alloués et les loyers dus par cette dernière ainsi que le coût de l'exécution des travaux qui seraient
6253ca60bd3db21cbdd8adb6
16 octobre 2007
Il a saisi le conseil de prud' hommes d' une demande de requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts en conséquence, ainsi que le paiement d' heures
6253cc7ebd3db21cbdd903f0
14 mars 2013
Elle fait également observer que le tribunal de commerce a statué ultra petita en ce qui concerne les intérêts alloués à la société Epalia.
7ème Ch Prud'homale
6780b92bb10ab0632f7049a0
9 janvier 2025
[O] aux éventuels dépens, A titre subsidiaire - Réduire à de plus juste proportions le montant des dommages et intérêts alloués, si par extraordinaire la cour d'appel de Rennes devait juger la rupture
Pôle 5 - Chambre 2
662c94f3b787c4000862f5d7
26 avril 2024
En considération de l'ensemble de ces éléments, pris distinctement, et confirmant le jugement sauf sur le quantum des dommages intérêts alloués à Mme [C] qui sera fixé à la somme totale de 4 594 euros
Pôle 6 - Chambre 10
61635dd9683f470e3416dbd8
1 mars 2011
Depuis bientôt dix huit ans à servir la société GEMO, fort de bons résultats, je croyais que la politique de l'entreprise concernant la promotion interne pour les plus méritants nous donnait l'espoir que
Pôle 5 - Chambre 5
600fea614b73439159ee5240
21 janvier 2021
'retenu la co-responsabilité de la société Éditions Dis Voir quant à la détérioration de ses ouvrages déposés entre les mains de la société Actes Sud et diminué de 50% le montant des dommages et intérêts
6e Chambre C
616246c0af0a1de0eb1b6496
27 août 2013
déposées par l'intimée, le 10 mai 2013, par lesquelles elle demande de: * confirmer le jugement entrepris sauf en ce qui concerne le droit de visite du père sur [V], sur le montant des dommages et intérêts
6253cc87bd3db21cbdd9063e
4 avril 2013
sans y avoir lieu à application d'une limitation, et devront être tenues de le relever et le garantir de l'intégralité des condamnations prononcées à son encontre, y compris la totalité des dommages-intérêts
2e Chambre
6162be9199b588421c5e38d9
26 octobre 2011
dans le montage de durites d'évacuation ou du système de siphonage du bloc sanitaire, il convient d'ordonner un complément d'expertise, subsidiairement, que le montant exorbitant des dommages-et-intérêts
CHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7d32cdc6046d4704346b
7 mai 2026
La décision sera confirmée en ce qui concerne les dommages et intérêts alloués. S'agissant du préjudice moral et de celui lié à l'état de santé, il appartient à M.
6253cb94bd3db21cbdd8dd41
4 mai 2011
Sur appel de Mme X..., la cour d'appel de Riom a, par arrêt du 13 avril 2007, confirmé ce jugement sauf à réduire le montant des dommages-intérêts alloués à Mme X....
CHAMBRE SOCIALE C
60364548ae8bffa6ee8267f5
20 novembre 2015
; à titre subsidiaire si la faute lourde n'était pas confirmée elle sollicite confirmation de la décision quant au montant des dommages intérêts alloués, précisant que l'intéressé a ouvert sa propre boucherie
Pôle 6 - Chambre 7
5fd9b815695925ade68b69ec
6 décembre 2019
S'agissant des dommages et intérêts alloués pour exécution déloyale du contrat de travail, la Cour de cassation a constaté que la cour d'appel avait retenu que la cession des plus importantes filiales
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