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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04038_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que, par un décret du 18 août 2022 publié au Journal Officiel du 20 août 2022, M. D été autorisé à changer son nom en " B C ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01849_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01851_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01853_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01855_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01858_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01860_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01861_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01863_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01865_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la demande de permis exclusif de recherches de lithium et autres substances connexes présentée par la société Vulcan Energie France a été publiée au Journal officiel de

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CA

ETRANGERS

66863d21b1dbbe3bae6004c0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Toutefois, l'article 1 du code civil énonce que les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21601_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

terminologie et de néologie, devenue commission d'enrichissement de la langue française, et prévu que les termes et expressions que cette commission retient sont soumis à l'Académie française et publiés au Journal

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01114_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

l'administration lui a infligé trois sanctions, ni les critères ayant permis d'en déterminer leur quantum ; - l'infraction sur laquelle elle repose n'est pas constituée ; à titre principal, l'avis publié au Journal

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CA

Chambre sociale

5fdca33dc3181d073cfa9f8e

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

* le décret du 1er février 2001, publié le 3 février 2001, au Journal Officiel, a établi les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03717_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Cette déclaration est assortie du dépôt de ses statuts. / Le fonds de dotation jouit de la personnalité morale à compter de la date de publication au Journal officiel de la déclaration faite à la préfecture

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

SIREN 682001235Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/09/2025

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

SIREN 682001235Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

26/11/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

SIREN 682001235Greffe du Tribunal de Commerce de paris

17/09/2024

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE ANONYME DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, S A C I J O

SIREN 682001235Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

12/10/2023

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE ANONYME DE COMPOSITION ET D'IMPRESSION DES JOURNAUX OFFICIELS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, S A C I J O

SIREN 682001235Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/07/2023

Voir →