pas à la liste limitative et ne peuvent donc pas être pris en compte ; que la présomption d'imputabilité au travail ne peut par conséquent s'appliquer et il incombe à la caisse d'établir un lien direct

3 injections d'Engerix B contre l'hépatite B, les 18 mai, 18 juin et 23 juillet 1993 avec un rappel le 3 juin 1994.

, - 1er juin 1975 au 31 décembre 1990 en qualité de technicien service électrique - 1er janvier 1991 au 31 décembre 1994 en qualité de responsable équipe téléphonie, - 1er janvier 1995 au 31 décembre

[L] et [O]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

[S] et [H]) au moment de la demande d'inscription de l'établissement sur la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'ACAATA déposée en juin 2016 y compris en ce qui concerne ces deux salariés

La publication de l'arrêté qui inscrit l'établissement en cause, pour une période au cours de laquelle l'intéressé y a travaillé, sur la liste établie par arrêté interministériel dans les conditions mentionnées

figurant sur une liste établie par arrêté, où étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante.

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l’arrêté du 7 juillet

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la liste des secteurs prévue

Elle précise qu'elle a été constituée, sous forme associative, en application du décret n° 93-633 du 27 mars 1993, suite à la loi susvisée du 9 juin 1992, et a pour mission d'assurer la gestion et le versement

Elle précise qu'elle a été constituée, sous forme associative, en application du décret n° 93-633 du 27 mars 1993, suite à la loi susvisée du 9 juin 1992, et a pour mission d'assurer la gestion et le versement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé

1969 au 30 novembre 1972, du 3 octobre 1977 au 31 décembre 1989, puis au fond du puits de [Localité 4] du 1er janvier 1990 au 30 septembre 1996 et au fond du puits de Reumaux du 1er octobre 1996 au 11

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions

figure sur la liste établie par arrêté ministériel, la CARSAT déterminant l'entreprise qui sera assujettie au paiement de la contribution.

figurant sur une liste établie par arrêté ministériel, une allocation de cessation anticipée ; que pour financer le fonds destiné à dispenser ladite allocation, l'article 47 de la loi du 20 décembre 2004

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler l'arrêté en date du 8 octobre 2020 par lequel la directrice

[X] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1995 à [Localité 4] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont issus deux enfants nés respectivement en 1996 et 2000.

Soutenant, ainsi qu'il l'avait déjà fait durant la relation de travail, qu'il devait bénéficier du statut d'éducateur spécialisé, M [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 8 juin 2011 des chefs

Monsieur B..., en tant que représentant de l'employeur, a indiqué à la caisse qu'il estimait l'exposition du salarié à l'amiante occasionnelle (discontinue) de 1972 à 1983 (courrier du 10 juin 2004).