Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bois-d'Arcy à sa demande

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes

Maître XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 octobre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d’agglomération

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse

qu'en tout état de cause, la décision du TA étant déjà rendue (le 29 juin 2022) le moyen manque en fait, sur le 3ème moyen tiré de l'absence de diligences depuis l'annulation du vol, la décision du Tribunal

Par un jugement n° 2000695 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de la Martinique a constaté qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision

Par un jugement n° 2002139 du 18 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la requête de M. E.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa

Monsieur X, pour l'Association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vacquiers

A cet égard, les articles L124-4 et L124-5 précisent les cas dans lesquels l'autorité administrative peut rejeter une demande d'information relative à l'environnement.

DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet d'Indre-et-Loire à sa demande de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général des

où son directeur administratif, qui exerçait uniquement des actes préparatoires afin de lui permettre d'exercer son activité de vente, n'était pas dépendant d'elle en France et ne disposait pas du pouvoir

DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision

du 01/11/1980 au 31/01/1981 (UE-Vouters), Ouvrier Annexe Travaux Préparatoires Charbon du 01/02/1980 au 30/04/1981 (UE-Vouters), Élargisseur Galerie Charbon Travaux Préparatoires du 01/05/1981 au 31

Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision du juge des libertés et de la rétention.

La présidente de la cour administrative d’appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

A relève appel, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces deux décisions. 2.