[V] [Z], commerçant de profession et exerçant en nom personnel une activité de remise en état et de vente de véhicules automobiles d'occasion, a contracté un prêt professionnel auprès de la Caisse de Crédit

Greffier, lors des débats : Madame Laetitia PRADIGNAC ARRET : - Défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - reputé contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

ouvert à Caisse des dépôts et consignations toutes sommes détenues dans sa comptabilité au titre de la vente immobilière en cause.

[X] à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 26 septembre 2026, par remise de l'acte à Mme [D], son épouse, tiers présent au domicile, n'a pas constitué avocat.

Par arrêt en date du 11 juin 2013, la Cour de cassation a cassé cet arrêt d'appel et renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Cayenne.

[Z] [D] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 21 octobre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que

Par déclaration au greffe du 16 avril 2024, M. [E] a interjeté appel de cette décision.

de cassation qui sanctionne cette irrégularité par l'annulation du jugement (cass 3ème civ, 6 avril 2005 n°04-10.488).

Par courrier remis en main propre du 31 mars 2021, la société Tell a convoqué M.

NOYER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 27 Mai 2026 APPELANTE : La société [Y], société civile de construction-vente au capital

placée Greffier lors des débats : Monsieur DA CUNHA ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 28 avril 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 19 mars 2025, la SARL Contrôle Technique Poids Lourds [Localité 1] a interjeté appel aux fins d'annulation, subsidiairement infirmation,

: Anne Laure RIGAULT, Conseiller Edward BAUGNIET, Secrétaire général du premier président Greffière : Laurence IMBERT ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en

Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Charlotte SORET ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Par déclaration au greffe du 3 mai 2024, Mme [T] a interjeté appel de cette décision.

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2026.

Il a invoqué un moyen unique de cassation, faisant grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme prescrite leur action à l'encontre de l'assureur.

[W] a remis au greffe par voie électronique des conclusions au fond d'appelant et de réinscription de l'affaire au rôle de la cour.