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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d8
8 octobre 2020
nominatif comportant en annexe une liste de postes disponibles dans le groupe ne satisfait pas à l'obligation de reclassement de l'employeur faute d'offre écrite, précise et personnalisée, - dire que
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5fca761fc561ac6356f038ea
5fca761fc561ac6356f038ec
8ème chambre
DCA_22PA02386_20231120
20 novembre 2023
à son obligation de recherche de reclassement au sein du groupe auquel elle appartient ; - la société TNT Express National n'a pas satisfait à son obligation de recherche de reclassement au sein de
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5fca761ec561ac6356f038dc
5fca761fc561ac6356f038eb
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e7f
7 janvier 2014
Elle rétorque qu'elle a satisfait à son obligation de reclassement en procédant à des recherches de reclassement auprès de toutes ses agences mais aussi auprès des sociétés du groupe ; que les embauches
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