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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e978cdc6046d470cfda5
29 avril 2026
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 29 Avril 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du
Chambre de la famille
6a113564cdc6046d47a601bd
22 mai 2026
Suivant ordonnance de non-conciliation du 15 juin 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion a attribué la jouissance du domicile conjugal à M.
Réparation Détention
6a17d64ecdc6046d47315c77
27 mai 2026
Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge d'instruction a rendu une décision de non-lieu à poursuivre [H] [U] du chef de destruction par incendie de bois, forêt pouvant causer un dommage aux personnes
Chambre civile section B
69e9af5ccdc6046d4738151d
21 avril 2026
Par ordonnance en date du 1er avril 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré Mme [B] [I], Mme [A] [C], Mme [P] [E], M. [G] [W], M. [O] [D], Mme [J] [D] et M.
Chambre 2 A
69d744cdcdc6046d479c9015
8 avril 2026
en état, assistée de Karine PREVOT, greffier ; *** Vu le jugement du tribunal judiciaire de Colmar du 17 juin 2025 ; Vu l'appel interjeté par M.
Chambre 1-4
69d8a128cdc6046d47bd119c
9 avril 2026
La débitrice ayant formé opposition à cette ordonnance , par jugement du 16 juin 2025 , le tribunal de commerce de Toulon a : Dit l'opposition formée par la SARL [N] [S] mal fondée, - Confirmé l'ordonnance
Chambre 1-5
69d8a19fcdc6046d47bd1bfd
- JUGER l'Ordonnance du 28 Janvier 2025, NULLE ET NON AVENUE, pour excès de pouvoir du Magistrat et non-respect du principe du contradictoire, - JUGER que les conclusions des parties des 25/4/2024 et
Chambre 11
6a0ff609cdc6046d4789ee1a
21 mai 2026
d'une information judiciaire ouverte au cabinet d'un juge d'instruction de [Localité 2], suite à sa mise en examen du chef de viol avec la circonstance que les faits ont été commis en état d'ivresse manifeste
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd63cdc6046d472a6a5b
13 avril 2026
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (n° /2026 , 7 pages)
Pôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
Par ordonnance réputée contradictoire du 1er juillet 2025, le juge des référés a : débouté Mme [F] de sa demande d'expertise judiciaire ; débouté l'ASL de sa demande complémentaire de condamnation
Chambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
P2I AMO ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure
Hospitalisation D'office
6a1a7551cdc6046d4774d635
29 mai 2026
en date du 8 décembre 2025, assistée de Frédéric STICKER, greffier, ORDONNANCE : prononcée publiquement le 21 mai 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties
Chambre Commerciale
6a2108a3cdc6046d4708d1ba
3 juin 2026
Me [W] a saisi le juge de la mise en état pour voir déclarer cette action irrecevable.
Chambre 1-1
6a17d763cdc6046d47317c4a
Ainsi, les ordonnances du juge de la mise en état ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond, sauf exceptions, lesquelles ne concernent pas les
1re chambre civile
679334be54e6f046d26ca3d6
21 janvier 2025
Par ordonnance du 30 mai 2022, rectifiée par ordonnance du 4 août 2022, le juge de la mise en état a prononcé le sursis à statuer dans l=attente du dépôt du rapport d=expertise. M.
1ère chambre civile
69fad15fcdc6046d47bf8112
5 mai 2026
Selon une ordonnance rendue contradictoirement en date du 27 juillet 2023, le juge de la mise en état a : - rejeté les fins de non-recevoir pour défaut de qualité et d'intérêt à agir de Madame [M] [
6a2265d1cdc6046d4739725b
4 juin 2026
COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance
4ème chambre commerciale
6a11388fcdc6046d47a669d2
VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Agnès VAREILLES, magistrat de la mise en état, assisté de Isabelle DELOR, Greffier, présent lors des débats tenus le 16 Avril 2026 et du prononcé, Vu la procédure
3ème chambre
69d7342acdc6046d479a1446
Par conclusions d'incident, les époux [M] ont sollicité du juge de la mise en état de voir : - ordonner une mesure d'expertise judiciaire et de désigner un expert selon la mission suggérée dans leurs
2ème chambre A famille
69fd7a1ecdc6046d4703caf3
7 mai 2026
Par ordonnance rendue le 24 janvier 2025, le magistrat chargé de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.
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