de santé, l'Institut de veille sanitaire et la société Socotec, qui n'ont révélé la présence d'aucun agent nocif, tel notamment le monoxyde de carbone (CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

de santé, l'Institut de veille sanitaire et la société Socotec, qui n'ont révélé la présence d'aucun agent nocif, tel notamment le monoxyde de carbone (CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

de santé, l'Institut de veille sanitaire et la société Socotec, qui n'ont révélé la présence d'aucun agent nocif, tel notamment le monoxyde de carbone (CO) ou le dioxyde de carbone (CO2).

sociales de juillet 2011 n'a pas été suivie par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ; - l'arrêté n° 2012-577 du 21 décembre 2012 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France

MADAME LA PREFETE DE LA REGION BRETAGNE PREFETE D'ILLE ET VILAINE POURVOI No 74/07 DU 23.11.07 Réf Cour de Cassation No P 0745005 Jonction et Confirme la décision déférée dans toutes ses

LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Zac Claude Monet 3-5, allée de Giverny 78290 CROISSY SUR SEINE représentée par Monsieur Christophe PONS, Directeur des relations humaines, en vertu d'un pouvoir

règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences que la loi lui attribue.

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général SOCIÉTÉ AIR FRANCE Service de gestion des AT-MP 45, rue de Paris 95747 ROISSY CHARLES DE GAULLE non représentée Monsieur le Directeur Régional

en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur Philippe X... ... 75015 PARIS comparant en personne Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France

ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS 58 à 62, rue de Mouza'a 75935 PARIS CEDEX 19 PARTIE INTERVENANTE ABSENTE BIEN QUE RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉE. [****************] Composition de

DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES PARIS 58 à 62, rue de Mouza'a 75935 PARIS CEDEX 19 PARTIE INTERVENANTE ABSENTE BIEN QUE RÉGULIÈREMENT CONVOQUÉE. [****************] Composition de

de Sécurité Sociale de PARIS RG no 5.746/03 APPELANTE Société L'AIR LIQUIDE ... 75321 PARIS représentée par Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : P 346 substitué par Me HUBERMAN

(URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires

X..., son conjoint en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19

[J] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non représenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler l'arrêté du ministre des affaires sociales et de la

de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00148CR APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE (CPAM 94) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Mme [Y] en vertu d'un pouvoir

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] la SELAFA [12] EXPÉDITION à : SENIOR [5] Pole social du TJ de [Localité 6] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026