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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 1
5fd96cb36845ae58f42e2c79
31 janvier 2020
, les cadres d'autre part.
5fd96cb36845ae58f42e2c7d
Sociale B salle 3
5fd96d04891399593c03b844
5fd96d05891399593c03b847
2019 ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 31 Janvier 2020, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
5fd96d06891399593c03b850
Sociale B salle 2
5fd96d08891399593c03b858
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900da
8 janvier 2013
Au fond, la société Défense Automobile et Sportive conteste le redressement opéré au motif que, contrairement à ce qu'a retenu l'URSSAF de la Sarthe, la réduction tarifaire consentie à ses salariés sur
1ère chambre
6a17d4cccdc6046d4731405f
21 mai 2026
Il a été également prévu dans la promesse que le tiers convenu, mandataire commun des parties, conservera la somme ci-dessus versée pour la remettre à qui il appartiendra ( promettant ou bénéficiaire)
Chambre civile Section 2
69d746b8cdc6046d479cb297
8 avril 2026
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile
3ème Chambre
DCA_22VE01502_20250130
30 janvier 2025
des abandons de créances consentis, a réintégré dans les résultats de la SAS Ixcore et imposé au titre de l'année 2008 les sommes correspondant à la part non-déductible de ces abandons de créance. 4
3ème chambre
DCA_21PA06196_20230421
21 avril 2023
Cette preuve peut être apportée par tout moyen. () ".
Pôle 5 - Chambre 6
6162d67ca2a5768a176c5633
12 janvier 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 JANVIER 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au
7ème chambre
DCA_21PA06143_20230315
15 mars 2023
D'autre part, il n'est pas davantage établi que la société canadienne n'était pas à même de rémunérer les avances consenties, alors qu'il n'est pas contesté qu'elle a versé des intérêts en contrepartie
Chambre sociale
68008b2cecbbb650faffaff1
15 avril 2025
* Sur le moyen tiré d'un contexte de menaces et pressions préalable à la rupture conventionnelle ayant vicié le consentement de la salariée Le Conseil de Prud'hommes a jugé que la seule affirmation
1re chambre sociale
69eafc69cdc6046d47571c2b
23 avril 2026
Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'existence d'un vice du consentement.
Chambre 1-1
5fda057d82379847da6118b2
15 octobre 2019
, rapporteur, Mme Danielle DEMONT, Conseiller qui en ont délibéré.
CHAMBRE CIVILE
642e6385826f3a04f52166fa
5 avril 2023
CAILHETON ARRÊT : prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de
Recours Hospitalisation
69f97a1ccdc6046d47a116ef
14 avril 2026
sur décision du représentant de l'Etat le 13 mars 2026 et placée à l'isolement le 15 mars 2026 à 20 h 55, Vu l'appel interjeté par son conseil le 13 avril 2026 à 19 h 14, Vu les pièces utiles et
3ème chambre A
6431063728558704f52e6919
6 avril 2023
mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ
6253cc14bd3db21cbdd8f0e2
8 février 2012
ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
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