CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
62c67bcbca9bf26379030686
6 juillet 2022
de réorganisation mûrement réfléchie et légitime.
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
Ce projet de licenciement repose sur les motifs suivants : La réorganisation de l'ensemble de la commercialisation des marques du groupe sur le détail France ainsi qu'à l'export entraîne au sein de
Chambre sociale 4-3
66308987031696000841360a
29 avril 2024
; * Au titre du repos compensateur pour travail de nuit : ° A titre principal 1.500 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice liée au repos compensateur pour travail de nuit, outre 150 euros bruts
Chambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c4
24 janvier 2020
Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateurs 'jours fériés' et 'jours COS'.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdce6ead30e33518c669d70
23 octobre 2018
Z... la somme de 4.900 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect du repos compensateur condamné Monsieur H...
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109dfcdc6046d4708e951
3 juin 2026
La réorganisation de l'entreprise constituant un motif d'ordre économique de licenciement, il suffit que la lettre de rupture fasse état de cette réorganisation et de son incidence sur le contrat de travail
6a2109d8cdc6046d4708e81b
61631f528007cf6451ddcd8a
8 novembre 2011
Sur la demande formée au titre des repos compensateurs La demande en paiement d'heures supplémentaires étant accueillie partiellement, [I] [Y] est nécessairement considéré comme n'ayant pas été en
15e chambre
5fdd9ed4d8762e484153cb8e
22 août 2018
Le 16 juillet 2013, le CHSCT a rendu son avis sur le projet de réorganisation.
5fdd9ed6d8762e484153cb90
5fdd9ed7d8762e484153cb91
5fdd9ed8d8762e484153cb92
5fdda03841d06049342f1288
5fdda03941d06049342f1289
5fdda03a41d06049342f128a
5fdda03b41d06049342f128b
5fdda03c41d06049342f128c
5fdda03d41d06049342f128d
5fdda03f41d06049342f128f
5fdda04241d06049342f1291
Page 14 sur 131