Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Aucune omission de statuer n'étant caractérisée, la requête de la CCCP est rejetée. Sur les autres demandes : La CCCP de [Localité 1], qui succombe, est condamnée aux dépens.

Par jugement en date du 10 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Valence a : -rejeté la requête en rectification d'erreur matérielle présentée, celle-ci ne correspondant pas aux prévisions de l'article

[A] [P] a indiqué avoir eu connaissance du certificat médical de situation établi le 21 avril 2026 par le Dr [C] et des réquisitions du ministère public. Le conseil de M.

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [J] [Z] [K] recevable en

Par jugement du 21 août 2024, le tribunal a : - Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition à contrainte ; - Déclaré en conséquence M.

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [U] [L] [Q] recevable en

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [P] [X] [Q] recevable en

Par jugement en date du 21 août 2024, le Pôle Social a : Rejeté la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l'opposition a contrainte; Déclaré en conséquence Monsieur [O] [L] [J] recevable en

Il résulte de ce qui précède que M.

Par arrêt prononcé le 15 janvier 2015, la cour de céans a : - infirmé l'ordonnance entreprise du 6 septembre 2013 ; statuant à nouveau, - rejeté les demandes de rétractation des ordonnances sur requête

Il en résulte que la requête en rectification d'erreur matérielle doit être présentée par un avocat postulant inscrit auprès de la cour d'appel qui a rendu l'arrêt, objet de la requête.