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4 353 résultats pour « responsabilité de la société d'assurance crédit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

64a50d19b8594705dbfccd66

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le 22 mai 2017 il a fait une demande d'ouverture d'un compte-titres dans les livres de cette société qui a confirmé, le 5 juin 2017, l'ouverture de ce compte sur lequel une somme de 1 000 euros a été créditée

Source officielle
CA

1ère Chambre

6318342a0876004f131a5e62

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[U] [C] s'est rendu à son agence Crédit Agricole d'[Localité 4] où il a signé une demande d'adhésion à un contrat d'assurance sur la vie "Espace Liberté 2 " souscrit auprès de la société Prédica.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034418fb0d950328fdc857b

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Par conclusions notifiées le 27 juillet 2016, le Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits du Crédit immobilier de France Centre Ouest, après qu'il soit donné acte de son intervention

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675cdbcdc6046d473cfc98

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [P] faisait alors sous la constitution du cabinet d'avocats Landwell, assigner pour voir déclarer parfaite la vente des parts sociales la société Crédit Lyonnais Asset Management en qualité de

Source officielle
CA

1ère Chambre

6163a6081d97f2f687d912d3

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

DIONE ET FILS C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F, S.A. CREDIT MUTUEL IARD, [X] [F], [B] [V], [I] [V], S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af12

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, venant aux droits de la Société GERLING NAMUR ASSURANCES Siège social : Keizerzgracht 271- 287 1016 ED AMSTERDAM- PAYS BAS- avec établissement principal en FRANCE : 44

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89355

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu la déclaration d'appel formalisée le 24 août 2006 par Mme X... et la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu les dernières conclusions déposées pour

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163e58c578519f70b5ebaa0

Appel

10 février 2010

10 février 2010

et la société Wickes France (aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bricorama) en tant que crédit-preneur ne révèle aucun mandat que le crédit-bailleur aurait consenti au crédit-preneur

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CA

3e chambre civile

631addddf575634f1371ec8a

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Madame [S] [Z] a alors été mise en relation avec Monsieur [D] [N], négociateur assureur et crédit, salarié de la société Argence et Tixeire assurances et crédits (ATAC).

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CA

TROISIEME CHAMBRE

686768a4dd25744ff781d571

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SA Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM IARD), assureur du véhicule au titre de la police d'assurance n° AN 671.3620 souscrite par M.

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CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a51

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

ADOMOS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE Organisme CNP ASSURANCES S.A.

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a17d382cdc6046d47312922

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

; Que la société CNP ASSURANCES et le CREDIT AGRICOLE ont agi par collusion frauduleuse'; Et par conséquent : CONDAMNER la société CNP ASSURANCES à payer au CREDIT AGRICOLE, au titre des prestations

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Selon avenant tripartite au contrat d'assurance-crédit du 7 janvier 2020, la société Habitat Isolation déléguait la société COFACE au Crédit coopératif pour le paiement des indemnités éventuellement dues

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

61609208db7ff645d8566483

Appel

11 février 2014

11 février 2014

a dit que la société MATMUT, M.

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CA

Chambre 1 A

63b91abbb63d827c909cac36

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MOTIFS : Sur la demande en dommages-intérêts des époux [S] à l'encontre de la CCM Rhin Jura : Les époux [S] entendent mettre en cause la responsabilité du Crédit Mutuel pour manquement à ses obligations

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CA

CHAMBRE CIVILE

6285e0616a1876057df5d1f6

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Il ne démontrait pas plus qu'ils auraient failli à leur obligation de conseil et d'information alors que ces derniers se sont assurés de la souscription par la société venderesse des garanties et assurances

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CA

8e Chambre C

615e0d42c25a97f0381f4c86

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté l'action en responsabilité des époux [U] et de la SCI LCK.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68105eaaf4420d4e95ca29bc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] et Mme [R] ont chacun adhéré au contrat d'assurance collective Assuréa crédit n°L1023001 souscrit par l'Association Nationale de Prévoyance(ANP) auprès de la société Swisslife Assurance et Patrimoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbf7

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Entre temps, la société Chevreu a, par acte du 28 avril 1992, cédé le contrat de crédit-bail à la société Sophimer qui, aux termes d'un traité de fusion du 25 avril suivant, a été absorbée par la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3af

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Se plaignant d'avoir supporté un surcoût de 31 733,38 € ,elle a recherché en justice la responsabilité du CREDIT LYONNAIS qui avait consenti un prêt à M.

Source officielle

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