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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd66
4 juillet 2023
Le 22 mai 2017 il a fait une demande d'ouverture d'un compte-titres dans les livres de cette société qui a confirmé, le 5 juin 2017, l'ouverture de ce compte sur lequel une somme de 1 000 euros a été créditée
1ère Chambre
6318342a0876004f131a5e62
6 septembre 2022
[U] [C] s'est rendu à son agence Crédit Agricole d'[Localité 4] où il a signé une demande d'adhésion à un contrat d'assurance sur la vie "Espace Liberté 2 " souscrit auprès de la société Prédica.
6034418fb0d950328fdc857b
12 janvier 2017
Par conclusions notifiées le 27 juillet 2016, le Crédit Immobilier de France Développement venant aux droits du Crédit immobilier de France Centre Ouest, après qu'il soit donné acte de son intervention
69675cdbcdc6046d473cfc98
13 janvier 2026
Monsieur [P] faisait alors sous la constitution du cabinet d'avocats Landwell, assigner pour voir déclarer parfaite la vente des parts sociales la société Crédit Lyonnais Asset Management en qualité de
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
DIONE ET FILS C/ COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F, S.A. CREDIT MUTUEL IARD, [X] [F], [B] [V], [I] [V], S.A.R.L.
Cour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af12
20 septembre 2007
ATRADIUS CREDIT INSURANCE NV, venant aux droits de la Société GERLING NAMUR ASSURANCES Siège social : Keizerzgracht 271- 287 1016 ED AMSTERDAM- PAYS BAS- avec établissement principal en FRANCE : 44
6253c9c7bd3db21cbdd89355
26 septembre 2007
la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu la déclaration d'appel formalisée le 24 août 2006 par Mme X... et la société Les Assurances du crédit mutuel, Vu les dernières conclusions déposées pour
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163e58c578519f70b5ebaa0
10 février 2010
et la société Wickes France (aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société Bricorama) en tant que crédit-preneur ne révèle aucun mandat que le crédit-bailleur aurait consenti au crédit-preneur
3e chambre civile
631addddf575634f1371ec8a
8 septembre 2022
Madame [S] [Z] a alors été mise en relation avec Monsieur [D] [N], négociateur assureur et crédit, salarié de la société Argence et Tixeire assurances et crédits (ATAC).
TROISIEME CHAMBRE
686768a4dd25744ff781d571
3 juillet 2025
La SA Assurances du crédit mutuel IARD (la société ACM IARD), assureur du véhicule au titre de la police d'assurance n° AN 671.3620 souscrite par M.
1ere Chambre Section 1
636ca6176c7633dcd15b3a51
25 octobre 2022
ADOMOS Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D'ILE DE FRANCE Organisme CNP ASSURANCES S.A.
Pôle 4 - Chambre 8
6a17d382cdc6046d47312922
27 mai 2026
; Que la société CNP ASSURANCES et le CREDIT AGRICOLE ont agi par collusion frauduleuse'; Et par conséquent : CONDAMNER la société CNP ASSURANCES à payer au CREDIT AGRICOLE, au titre des prestations
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bcfcf4e7f1c37e1cbed
1 octobre 2025
Selon avenant tripartite au contrat d'assurance-crédit du 7 janvier 2020, la société Habitat Isolation déléguait la société COFACE au Crédit coopératif pour le paiement des indemnités éventuellement dues
Pôle 2 - Chambre 5
61609208db7ff645d8566483
11 février 2014
a dit que la société MATMUT, M.
Chambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac36
4 janvier 2023
MOTIFS : Sur la demande en dommages-intérêts des époux [S] à l'encontre de la CCM Rhin Jura : Les époux [S] entendent mettre en cause la responsabilité du Crédit Mutuel pour manquement à ses obligations
CHAMBRE CIVILE
6285e0616a1876057df5d1f6
18 mai 2022
Il ne démontrait pas plus qu'ils auraient failli à leur obligation de conseil et d'information alors que ces derniers se sont assurés de la souscription par la société venderesse des garanties et assurances
8e Chambre C
615e0d42c25a97f0381f4c86
12 mars 2015
Le Crédit Agricole conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté l'action en responsabilité des époux [U] et de la SCI LCK.
68105eaaf4420d4e95ca29bc
24 avril 2025
[P] et Mme [R] ont chacun adhéré au contrat d'assurance collective Assuréa crédit n°L1023001 souscrit par l'Association Nationale de Prévoyance(ANP) auprès de la société Swisslife Assurance et Patrimoine
6253caaebd3db21cbdd8bbf7
5 juin 2008
Entre temps, la société Chevreu a, par acte du 28 avril 1992, cédé le contrat de crédit-bail à la société Sophimer qui, aux termes d'un traité de fusion du 25 avril suivant, a été absorbée par la société
6253ca27bd3db21cbdd8a3af
7 février 2008
Se plaignant d'avoir supporté un surcoût de 31 733,38 € ,elle a recherché en justice la responsabilité du CREDIT LYONNAIS qui avait consenti un prêt à M.
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