Faisant valoir que le mandat du syndic avait pris fin avant sa convocation de l'assemblée générale, la SCI Moulin de [Localité 1] a, par actes d'huissier du 11 février 2015 fait assigner le syndicat des

Ils ajoutent que le syndic n'a pas satisfait aux obligations liées à l'ouverture d'un compte séparé lors de l'assemblée générale du 18 décembre 2007.

qui entraînait la nullité de l'Assemblée Générale réunie le 14 septembre 2005 qui l'a de nouveau élue comme syndic ; Mais attendu que s'il n'est pas contesté que cette Assemblée Générale a été convoquée

peu important qu'il n'ait pas contesté les précédentes assemblées générales convoquées par ce syndic.

Se prévalant de ce que le syndic de copropriété n'avait pas exécuté les travaux votés en assemblée générale, M. et Mme [B] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, avec mission

les demandes en nullité des résolutions votées lors des assemblées générales des 25 juin 2007 et 30 juin 2008 pour être dirigées contre le syndic et non contre le syndicat, et dire ces assemblées générales

Mme [D] a fait usage de la faculté prévue par le texte de demander au syndic d'inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la désignation du syndic, l'examen de projets

Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.

Une assemblée générale des copropriétaires du [Adresse 5] et [Adresse 3], convoquée par Me [T] le 27 septembre 2007, a désigné le Cabinet [G] en qualité de syndic.

en ses lieu et place avec mission d'appeler une nouvelle assemblée générale et de veiller à la réalisation des obligations du syndicat dont la carence du syndic a compromis la mise en place et d'autoriser

générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [M] [P] [S] [P] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] S.E.L.A.R.L.

ne sont pas fondées en droit, car : . l'assemblée générale du 8 juin 2004 n'a adopté les travaux de réfection de la toiture que dans son principe, . que l'assemblée générale du 30 mars 2006 a approuvé

par un syndic sans qualité, soit parce que la résolution 4 de l'assemblée générale du 3 septembre 2015 est annulée, soit parce que le syndic n'a convoqué l'assemblée générale du 17 novembre 2016

-Sur l'annulation de la résolution n°19 : *Défaut de désignation régulière du syndic : Les appelants invoquent un défaut de désignation régulière du syndic lors de la convocation de l'assemblée générale

générale du 3 septembre 2015 L'appelant soutient que l'assemblée générale du 4 septembre 2014 a voté la résolution n° 8imposant au syndic d'ouvrir un compte séparé au nom du syndicat à compter du 4

en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété, avec mission de convoquer une assemblée générale des copropriétaires afin qu'il soit procédé à la désignation d'un syndic.

Lors de l'assemblée générale des copropriétaire extraordinaire du 22 mai 2010, Mme [K] a démissionné de ses fonctions de syndic bénévole et la société Habitat Confort Immobilier a été désignée en qualité

[B] [S] a fait assigner le syndicat des copropriétaires l'Arcadia Principal en nullité de ces assemblées générales et subsidiairement en nullité de diverses résolutions de l'assemblée générale ordinaire

[B] a été régulièrement désigné en qualité de syndic par l'assemblée générale du 19 octobre 2018 ; DIRE que les comptes du syndicat des copropriétaires ont été régulièrement approuvés par l'assemblée

de l'assemblée générale du 30 juin 2015.