L'ensemble de ces éléments démontrent qu'elle s'est nécessairement acquittée du paiement des travaux effectués sur le lot n°3 de la copropriété , conformément à ses obligations contractuelles.

atteinte grave au droit de propriété, ne peut jamais se justifier par la commodité de réduire le coût de travaux.

Ce dernier indique, en effet, que 'les travaux effectués ont permis de supprimer la superposition des bandes de zinc et des tuiles de faîtage du côté de la propriété voisine.'

[X] et Mme [C] pour contrôler le travail effectué par l'entreprise en charge de l'enduit ; - a dit qu'ils devront être prévenus par M.

Au regard des motifs retenus par le tribunal, qu'ils réfutent, ils font valoir : - que l'appréciation relative au caractère excessif des travaux entrepris sur la propriété de la SCI MC Soleil ne repose

Z... était à temps partiel, et que les travaux effectués avaient pour seule contrepartie la jouissance du logement ; subsidiairement d'ordonner une mission d'expertise pour évaluer le temps de travail

aux travaux effectués.

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportés par le propriétaire

La SCI CC-Vet a effectué des travaux dans l’immeuble afin de créer une clinique vétérinaire et de réhabiliter deux logements.

D et la nature des travaux d'aménagement et d'entretien effectués par la commune aux abords de la propriété de M.

Par ailleurs, ces attestations ne permettent pas d'évaluer le travail effectif de M. [Y] [J] sur l'exploitation.

Le nombre d'heures complémentaires effectué ne peut être supérieur à la durée légale du travail.

[V] s'est référé aux travaux menés par M.

La SCI Chama a fait effectuer sur sa propriété des travaux à compter du début de l'année 2012 et jusqu'à la fin de l'année 2014.

[F] [Y] et Mme [G] [X] [N] épouse [Y] la somme de 50 000 euros en remboursement des travaux effectués, avec les intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, * condamne solidairement M [F]

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Les deux propriétés sont séparées par la Sorgue.

Par application des dispositions de ce texte, tous les travaux effectués par un copropriétaire sur les parties communes, même à usage privatif, doivent être autorisés et ce, même s'ils tendent à rendre

, cette intervention ayant eu pour effet d'éteindre leur droit de propriété.

La partie de l'enrobé bitumé permettant aux consorts B de rentrer et sortir de leur propriété sur laquelle ont été effectués les travaux d'enfouissement de la ligne haute tension appartenait ainsi au domaine