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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
Par jugement du 8 octobre 2012, le tribunal de commerce de Paris a - rejeté les fins de non-recevoir prises du défaut de qualité à agir de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00472_20241114
14 novembre 2024
un mois et que cet affichage doit être mentionné de manière apparente dans un journal diffusé dans le département, le respect de cette durée d'affichage et celui de cette obligation d'information par voie
Cour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8550e
26 avril 2001
pour mettre fin au non-respect par les sociétés en question des droits d'auteur de la société HASBRO INTERNATIONNAL INC; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la publication du présent arrêt par voie
Pôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ebf
22 mai 2015
HOLDINGS INCORPORATED, société de droit américain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 4] MISSOURI ETATS-UNIS D'AMERIQUE
60322d083189c763d7e0264d
30 mars 2018
PARIS, toque K 148 Assistée de Me Nathalie SPELTZ, avocat au barreau de LYON, case 1116 INTIMEE AU PRINCIPAL et APPELANTE INCIDENTE Association SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX (SPA), prise
Pôle 6 - Chambre 6
6688de7d676b73dd81b9738c
3 juillet 2024
La constitution d'intimée de Mme [T] a été transmise par voie électronique le 6 janvier 2022.
60352801b4dc3a52c2d8a27c
10 juin 2016
RODET, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 442 421 665
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
Z... annonçait par voie de presse son installation dans de nouveaux locaux professionnels. M.
Pôle 1 - Chambre 2
61630b6842de3d260b99318f
23 mai 2012
FAITS CONSTANTS : En juin 2011, la SA RICARD a lancé une campagne publicitaire intitulée Un ricard des rencontres, constituée d'un film et d'affiches diffusés notamment sur internet, sur la voie publique
12e chambre
626b8190d1fb03057d9a52ff
28 avril 2022
La société Atol ne soutient pas, dans sa motivation, sa demande de voir écarter ces pièces.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01647_20250403
3 avril 2025
communale n° 10 située sur les communes de Fraillicorut et de Vaux-les-Rubingy, de la voie départementale n° 378, de la parcelle ZB7 à Vaux-lès-Rubigny, de la parcelle A41 à Rubigny, et des parcelles
Chambre civile section A
697b0b8fcdc6046d47124b62
27 janvier 2026
CHATEAU PERGAUD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocat
Pôle 5 - Chambre 5
61609a4354c6ec55cf7100f1
14 novembre 2013
les prestations confiées à la société Sidef étaient des missions d'assistance et non des missions de mandataire.
Pôle 1 - Chambre 9
6837ed64f611f03b615e473b
29 avril 2025
opposant la société [6] de [Localité 5] dont il est alors gérant à un prestataire informatique et ses commerciaux sur des contrats de maintenance et de location financière, après avoir été informé par voie
615e0d5ec25a97f0381f4cff
17 octobre 2014
Représenté par Me Brad SPITZ de l'AARPI YS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque C 0794 Assistée de Me Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON, toque 1383 INTIMEE Société TRIGANO VDL, prise
Chambre sociale
616348f0543823d76b031768
4 avril 2011
Par décision du 2 mars 2009, le conseil d'administration à la majorité des membres présents, moins une voix, ratifie la décision prise par l'associé unique de révoquer Madame [E] [A] de ses fonctions de
6253cbc8bd3db21cbdd8e42d
1 juillet 2011
Si par hasard, ce conseil émanait de la même source que l'incitation à racheter le contrat AVIVA, vous seriez alors entre les mains d'un prédateur.
Pôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
[K] a assigné devant le tribunal civil de Paris (TGI Chambre de la presse) M.
Pôle 5 - Chambre 1
61635158a2ead9ed860b6f85
27 avril 2011
ces Programmes (i.e. les programmes produits par des sociétés Métropole Télévision, Edi-tv, Studio 89 Productions, C Productions, Métropole Production et M6 Studio) et à leur promotion subséquente par voie
6253cddebd3db21cbdd94c96
22 avril 2021
Le même jour, elle a diffusé par voie de communiqué de presse un projet de note d'information relatif à ce projet d'OPE. 5.Le 2 avril 2015, l'AMF a publié une décision de non-conformité du projet d'OPE
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