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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 juin 2020
MOTIFS Sur le co-emploi Le co-emploi par la société mère des salariés de sa filiale n'est caractérisé, hors lien de subordination direct, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination
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Chambre Sociale
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3 avril 2026
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme WERNER, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 27 mars 2026, délibéré prorogé au 03 avril 2026
1ère Chambre
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2 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 2 juillet 2025.
Sociale D salle 2
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5 juillet 2024
[X] [O], ce qui exclut tout co-emploi.
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[N] [E], ce qui exclut tout co-emploi.
Sociale D salle 3
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le co emploi doivent être moins exigeantes.
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Sur le co-emploi': - Aucun co-emploi ne se trouve démontré entre VTFR et ASCOVAL, dès lors que l'ayant droit sur qui repose la charge de la preuve ne justifie pas de l'immixtion sociale et économique
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