et sérieuse -450 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et ayant débouté le salarié du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON LE : 29 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2007 No - Pages Numéro d'Inscription au

Sont produites aux débats les pièces suivantes : -la carte grise concernant le fourgon Citroën immatriculé 981 NAR 75 au nom de la SARL ALVES, barrée avec la mention « vendue le 2O novembre 2000 » -un

n'y ait plus de jeu châssis, compartiment moteur en peinture deux sièges semi-baquets ou baquets + deux harnais 4 points large boucles aviation couleur bleue 4 suspensions + 2 ressorts arrière barre

formé par Bruno X... d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 20 septembre 2005 l'ayant débouté de sa demande; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

de bulletins de paye conformes à la décision sous astreinte de 50 euros par jour de retard et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La Société BOUYGUES TELECOM qui a interjeté appel, dans ses écritures développées à la barre, sollicite la réformation du jugement, le débouté des demandes de Monsieur

911,25 euros au titre des congés payés - 395,74 euros au titre des jours de fractionnement et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

Par ordonnance du 25 janvier 2002 publiée le 26 février suivant, le juge-commissaire a autorisé la vente de l'immeuble à la barre du tribunal de grande instance de Guingamp sur une mise à prix de 27 400

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008

ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR

ER / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE :

conventionnelle - 750 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; et débouté la salariée du surplus de sa demande ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

BM / GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 06 MARS 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BRUNHES, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur PERIGNON, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme BARRÉ

Il expose notamment à la barre de la cour, qu'il n'a déclaré avoir cessé volontairement son activité professionnelle le 12 septembre 2010, qu'en raison d'une injonction personnellement donnée par le directeur

l'opposant à la SAS CELIO FRANCE et à la SAS STOCK J BOUTIQUE JENNYFER, a invité les parties à mieux se pourvoir et a réservé les dépens ; Vu les dernières écritures et observations orales à la barre

GUILLAUME Représentant : Me Paul SALEZ (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTERVENANT FORCE L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR 207 rue de Bercy 75572 PARIS CEDEX 12 Représentant : Selarl Philippe BARRE

L'EPF 92 a notifié son offre d'acquérir le bien au prix de 67. 000 euros à maître Barre le 27 août 2014 et aux époux X... le 28 août 2014.

Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS NON REPRÉSENTÉS : Madame U... A... [...] [...]