Il sera globalement intégré au projet et à son environnement, prioritairement implanté dans le bâtiment principal. ". 11.

3 et 5, - réaliser un élément verrier pare-flammes sur les baies des logements donnant sur les courettes de ces bâtiments, - désencombrer les cages d'escalier de ces bâtiments, - réaliser correctement

D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'implantation des bâtiments du projet litigieux ménage un couloir non bâti traversant le site du nord-est au sud-ouest, assurant, avec les espaces non

Lorsque la toiture-terrasse d'une construction nouvelle présente une surface continue d'au minimum 150 m² carrés, elle doit être végétalisée sauf pour des raisons de fonctionnalité du bâtiment.

la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de Bourg-la-Reine sur sa demande de lui délivrer un permis pour la démolition de deux maisons individuelles et la construction d'un bâtiment

maire de la commune de Colmar a accordé à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur un permis portant sur la division parcellaire d’un terrain situé 6, rue du Chasseur, la démolition partielle de bâtiments

En ce qui concerne le " motif " qui serait tiré de l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 9.

En ce qui concerne l'avis de l'architecte des bâtiments de France : 10.

ou de la partie de bâtiment concernée avant son ouverture au public ".

D’une part, aux termes de l’article R. 111-11 du code de la construction et de l’habitation : « Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent livre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant

En l'espèce, exerçant l'activité de nettoyage et d'entretien de bâtiments, à titre accessoire selon ses dires, la société S. M.

RG N : 13/ 00086 AFFAIRE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DITE SMABTP C/ Compagnie d'assurances GROUPAMA D'OC MJ-iB indemnité d'assurance Grosse délivrée à Maître

Les biens saisis consistent en un lot 1, constitué par une maison à usage d'habitation sise sur la commune de SAINT HILAIRE BONNEVAL et un lot II, constitué par un bâtiment commercial à usage d'entrepôt

AXA FRANCE IARD es-qualités d'assureur de LAPIX BATIMENT S.A.S. CEMEX BETON SUD OUEST S.A.R.L. CO.DI.TRA S.A.R.L. DIAS FRERES T.P. S.A.R.L.

La société Aéroports de Paris a agi au fond devant la juridiction administrative et la société Bouygues bâtiment Île-de-France a fait assigner la société Smac et la SMABTP devant le tribunal de grande

[J] [G] et son assureur la SMABTP ; la société AMTB et son assureur la société Groupama Centre Manche ; la société Agence Meautis Traitement du bâtiment ; Vu l'appel relevé par M.

Ce bâtiment est la propriété de la seule société NL Logistique. *la société Normandie Logistique n'a jamais contracté avec la société Valgo.

Cette clôture n'arrivait pas au parement du bâtiment [H] mais en léger retrait. Or les parties ne contestent pas que ce bâtiment est la propriété de l'appelante.

n° 1 comportant des locaux à vocation artisanale et d'une surface de plancher totale de 4 600 mètres carrés, d'un bâtiment n° 2 destiné à accueillir un " restaurant / drive " d'une surface de plancher

Le tribunal a considéré que la société Aliplast a été victime d'un vol par effraction des câbles électriques du bâtiment assuré, que la garantie vol devait s'appliquer pour l'ensemble du sinistre sous