[Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel ARIN

Par déclaration électronique du 5 février 2025, la SAS [1] a régulièrement interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes notifié le 27 décembre 2024.

du conseil des prud'hommes de [Localité 1] du 17 novembre 2023 ayant condamné la société [1] aux entiers dépens et à payer à M.

Suivant une requête en date du 28 mai 2015, ils ont saisi le Conseil de prud'hommes de Béziers aux fins d'entendre condamner solidairement la société [1] et M. 

de productivité, de 72,28 euros au titre des congés payés afférents et de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; INFIRMER le jugement n°21/01508 rendu par le Conseil de Prud'hommes

Par un jugement du 26 février 2024, le conseil de prud'hommes a : - fixé le salaire de référence de Mme [Y] [N] [R] à 1 633,34 euros ; - jugé que le licenciement de Mme [Y] [N] [R] n'est pas nul ; -

[B] demande à la cour de': - Confirmer le jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 26 janvier 2023 en ce qu'il condamne la société [1] à verser à M.

APPELANT Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.C.E.A. [1], demeurant [Adresse 2] défaillante

Il a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, le 16 mars 2021 aux fins de voir notamment juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse, fixer la moyenne de son salaire et condamner la Société [

APPELANT Monsieur [E] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE Société [1] B.V. venant aux droits de la société [2] agissant

[S] à la somme de 9 583, 33 euros, - condamné la société [1] à verser à M.

Condamner la Société [1] à payer à M.

[B] [I] Syndicat [1] C/ S.A.S. [2] RG CPH : 2025-24982 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [D]

Ces mesures comprennent 1° des actions de prévention des risques professionnels, 2° des actions d'information et de formation, 3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

[Adresse 1] représentée par Me Patrice GONNORD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social,

- Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/530 APPELANTE S.A. [1] ([2]) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

- Formation paritaire de MELUN - RG n° 20/523 APPELANTE S.A. [1] ([2]) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

mois de présence, 2 semaines après 1 mois de présence, 1 mois après 3 mois de présence.

Selon jugement du 5 février 2021, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante: « DIT et JUGE que la SARL [1] n'est pas coupable de travail dissimulé ; DIT et JUGE que la requalification du

Par conclusions d'incident communiquées par voie électronique le 3 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, la «'société [1] anciennement SAS [2] suite à une fusion