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6 308 résultats pour « (sur le troisième moyen) electricite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02145_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01928_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01930_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01931_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01932_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01933_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01934_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01935_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01936_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01937_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01938_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01939_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01940_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01941_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01942_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01943_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01944_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01945_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01946_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01947_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il est constant qu'aucune proposition technique et financière en vue de la conclusion du contrat d'achat d'électricité n'a été adressée à la société requérante dans le délai réglementaire de trois mois

Source officielle

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