des Douanes et des Droits Indirects de [Localité 6] formée en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné la Direction Régionale des Douanes et des Droits Indirects

en matière de douanes en cas d'importation, - c'est en application de l'article 285 du code des douanes que cette administration est compétente en matière de taxes à l'importation, - dès lors

23 du code de commerce, des articles 455, 458, 9, 561 et 562 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de : -à titre principal : - annuler l'ordonnance du 21 octobre 2022, faute

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures précitées des parties pour l'exposé du surplus de leurs demandes et de leurs moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions précitées des parties pour le détail de leurs prétentions et moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens. L'ordonnance de clôture est intervenue le 20 septembre 2023.

Vu l'article 11 du Code de Procédure Civile, Ordonner la production par la Direction Générale du Service des Douanes de [Localité 3] de la justification officielle du prix de vente du bateau [4] par

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Vu l'article 455 du code de procédure civile. Après avoir entendu les observations : De M.

L. 452-1 du Code de la sécurité sociale.

[F] [A], assisté de Mme [T] à payer à la société [X] [B] la somme de 1436.22 euros TTC à titre provisionnel en application de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, condamner M.

-23 du code de commerce, des articles 455, 458, 9, 561 et 562 du code de procédure civile, de l'article 1353 du code civil, de : -à titre principal : - annuler l'ordonnance du 21 octobre 2022, faute

la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

la somme de 1500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[D] demande à la cour, au visa de des articles 145 et 835 du code de procédure civile et des articles R. 421-13 et R. 421-5 du code des assurances, de : déclarer ses demandes recevables déclarer bien

515 du code de procédure civile, - condamné la société [1] au paiement des entiers frais et dépens, Vu l'appel formé par Mme [J] [R] le 22 janvier 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.